Recettes de Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Saint-Sébastien-de-Morsent

Produits de fonctionnement par habitant de Saint-Sébastien-de-Morsent

Répartition des produits de fonctionnement de Saint-Sébastien-de-Morsent en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	4 570 710 €	805 €	9 408 145 €
Impôts locaux	1 974 430 €	348 €	4 238 623 €
Autres impôts et taxes	257 470 €	45 €	702 356 €
Dotation globale de fonctionnement	964 770 €	170 €	1 123 380 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation	17 050 €	3 €	261 003 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 863 040 €	328 €	3 968 966 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	23 830 €	4 €	75 257 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	533 €

Impôts locaux à Saint-Sébastien-de-Morsent

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Ressources d'investissement de Saint-Sébastien-de-Morsent

Ressources d'investissement par habitant de Saint-Sébastien-de-Morsent

Répartition des ressources d'investissement de Saint-Sébastien-de-Morsent en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement	581 900 €	102 €	3 676 614 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	519 771 €
Subventions reçues	76 020 €	13 €	729 781 €
Fonds de compensation pour la TVA	34 950 €	6 €	332 362 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	25 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.