Recettes de Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Sainte-Foy-lès-Lyon

Produits de fonctionnement par habitant de Sainte-Foy-lès-Lyon

Répartition des produits de fonctionnement de Sainte-Foy-lès-Lyon en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	21 288 340 €	957 €	50 145 010 €
Impôts locaux	17 474 030 €	786 €	22 949 438 €
Autres impôts et taxes	1 021 530 €	46 €	3 563 781 €
Dotation globale de fonctionnement	1 194 270 €	54 €	6 045 892 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Taxe d'habitation	476 340 €	21 €	1 075 249 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	11 047 690 €	497 €	19 288 739 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	45 520 €	2 €	110 065 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux à Sainte-Foy-lès-Lyon

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Ressources d'investissement de Sainte-Foy-lès-Lyon

Ressources d'investissement par habitant de Sainte-Foy-lès-Lyon

Répartition des ressources d'investissement de Sainte-Foy-lès-Lyon en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des ressources d'investissement	2 231 590 €	100 €	15 989 831 €
Emprunts bancaires et dettes	140 000 €	6 €	3 031 802 €
Subventions reçues	280 970 €	13 €	2 560 914 €
Fonds de compensation pour la TVA	392 000 €	18 €	1 340 588 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.