La vente en ligne de médicaments est enfin encadrée en France

La vente en ligne de médicaments est enfin encadrée en France Une ordonnance relative à l'e-commerce de médicaments vient d'être publiée au JO. Seuls les pharmaciens d'officine pourront vendre en ligne et seule la vente d'OTC est autorisée.

Présentée le 19 décembre en Conseil des ministres, l'ordonnance relative à l'encadrement de la vente de médicaments sur Internet a été publiée au Journal Officiel du 21 décembre. Elle stipule en particulier que l'e-commerce de médicaments est réservé aux pharmaciens titulaires d'une officine ou gérants d'une pharmacie mutualiste. Les pharmaciens remplaçants et les pharmaciens adjoints ayant reçu délégation du titulaire ou gérant d'officine sont également autorisés à exploiter un site d'e-commerce de médicaments.

L'ordonnance ajoute que "seuls peuvent faire l'objet de l'activité de commerce électronique les médicaments de médication officinale qui peuvent être présentés en accès direct au public en officine". Les pharmaciens intéressés doivent recevoir "l'autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente" et informer l'Ordre des Pharmaciens de la création de leur site marchand.

La France n'avait que jusqu'à la fin de l'année pour fixer un cadre légal à l'e-commerce de médicaments, que l'Union européenne autorise depuis 2003. En novembre, deux sites marchands de médicaments délivrés sans ordonnance et non remboursés (OTC) avaient ouvert leurs portes : PharmaGDD.com et LaSante.net , qui s'appuient tous deux à des officines (lire l'article Le secteur français de la vente en ligne de médicaments est né en novembre, du 13/12/2012).

La vente en ligne de médicaments est enfin encadrée en France
La vente en ligne de médicaments est enfin encadrée en France

Présentée le 19 décembre en Conseil des ministres, l'ordonnance relative à l'encadrement de la vente de médicaments sur Internet a été publiée au Journal Officiel du 21 décembre. Elle stipule en particulier que l'e-commerce de médicaments...