Fiscalité post-Brexit : les freins commerciaux entre Royaume-Uni et Union européenne

Sept ans après le référendum du Brexit, les répercussions sur les relations commerciales entre Royaume-Uni et Union européenne semblent avoir plus impacté les PME. Complexité administrative et coûts pèsent sur toutes les entreprises.

Sept ans après le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), les répercussions du Brexit sur les relations commerciales entre les deux parties semblent avoir plus directement impacté les petites et moyennes entreprises outre-Manche que les entreprises du Vieux continent. Néanmoins, la complexité administrative et le coûts pèsent sur tous. 

Quelles sont les principales difficultés fiscales à commercer avec l’Union européenne pour les entreprises britanniques depuis le Brexit ? 

Du fait du Brexit, les entreprises britanniques ont perdu toute simplification et gèrent beaucoup plus d’administratif. Par exemple, les entreprises britanniques ne peuvent plus importer ou exporter dans ou depuis l’UE en leur nom. Elles doivent désigner une entreprise tierce, enregistrée au sein de l’UE, qui le fasse pour elles, ce qui est source de complications avec leurs clients. Aussi, les entreprises britanniques, qui n’avaient du temps de leur appartenance à l’UE pas besoin d'être implantées physiquement dans certains Pays membres, y sont désormais tenues pour commercer avec. 

Le Royaume-Uni a pourtant évolué en partie dans le sens de règles qui s’apparentent à celles de l’UE. Notamment, en ce qui concerne les ventes à distance : la réglementation autour des expéditions sous les 135 livres est un miroir des lois européennes qui encadrent les achats à distance de biens en dessous de 150 euros. 

La Grande-Bretagne diverge sur le guichet unique (One Stop Shop) car elle constitue désormais un marché constitué d’un seul pays, là où le marché européen couvre une multiplicité de pays. Elle a néanmoins réalisé que pour commercer avec l’UE il faut suivre ses règles, mais se retrouve à les suivre sans plus bénéficier des avantages qui étaient les siens du temps de son appartenance à l’UE. Par exemple, le guichet unique présentait l’avantage du seuil des 10 000 euros pour les PME : les entreprises britanniques n’en bénéficient plus. Donc, d’un point de vue complètement apolitique et purement en matière de TVA, il leur est bien plus difficile de commercer avec l’UE. 

Quelles entreprises ont le plus été mises en difficulté par le Brexit ? 

Les PME en B2B. Les entreprises en B2C bénéficient de simplifications. Or, en B2B, nombre de frais additionnels sont à la charge de l’entreprise établie hors-UE. Si par exemple, vous êtes une PME B2B britannique et que vous proposez vos biens ou vos services à une grosse entreprise européenne située dans l’un des pays qui requiert que vous y soyez installé, il faudra vous y enregistrer si vous souhaitez continuer à vendre dans ce pays. Enfin, vous rencontrerez peut-être des difficultés administratives à enregistrer votre entreprise. Or, pour un grand groupe, les ressources en interne sauront plus facilement vers qui se tourner pour trouver un modus operandi. Pour une PME c’est kafkaïen ! Sans équipe dédiée, ce type de défi tourne vite au cauchemar. 

Le risque de contentieux est-il plus élevé post-Brexit ?  

Ce n’est pas une fatalité, mais n’étant plus membre de l’UE, les entreprises britanniques pourraient se désintéresser de la réglementation en Europe. Pour continuer à commercer avec l’UE, il faut que le Royaume-Uni continue à suivre de près l’évolution de la réglementation car ne pas rapporter les bonnes informations peut coûter cher. 

Être à jour sur les évolutions réglementaires est nécessaire, mais, les mettre en pratique d’un point de vue informatique est un autre problème. Des entreprises comme Sovos fournissent des solutions conçues en amont pour être compatibles avec plusieurs systèmes, afin que les entreprises puissent se tourner vers ces logiciels pour résoudre efficacement les problèmes de mise en conformité. Ainsi, les modalités de collecte de la TVA d’un pays donné sont harmonisées avec le logiciel de comptabilité de l’entreprise, via un logiciel intermédiaire, pour rendre l’entreprise conforme à de multiples réglementations locales qui complexifieraient excessivement ses activités. 

Quelles difficultés pour les entreprises européennes pour continuer leurs transactions avec le Royaume-Uni ? 

Des conséquences similaires se sont répercutées sur les entreprises européennes suite au Brexit, notamment en matière d’importations et aux exportations. Par conséquent, les entreprises de l'UE doivent également indiquer si elles seront l'importateur au Royaume-Uni et s'enregistrer ou désigner l’entreprise cliente dans le commerce B2B. Les entreprises de l'UE devront également disposer d'un représentant en douane enregistré (RDE) au Royaume-Uni pour importer ou exporter des biens, comme c’est le cas pour les entreprises britanniques qui commercent avec l’Europe. Les coûts ont augmenté de ce côté-ci de la Manche aussi. En outre, des droits de douane peuvent être exigés, car l'accord n'autorise les marchandises en franchise de droits que si les règles d'origine sont respectées, alors qu'auparavant, tout ce qui restait dans l'UE pouvait circuler librement. Il est donc essentiel de faire appel à un fournisseur tiers qui soit compatible avec les prérequis européens et les exigences du Royaume-Uni pour minimiser le risque de non-conformité et disposer d’une source unique. 

Quelles évolutions sont à redouter par les entreprises européennes ? 

Une éventuelle extension du programme gouvernemental britannique Make Tax Digital, tout changement de système douanier et tout changement du taux de TVA, surtout s’ils sont motivés par des considérations politiques, sont à regarder avec méfiance. Cependant, le Royaume-Uni a perdu de son influence du fait de sa sortie de l’UE. Auparavant, il disposait d’un droit de VETO pour la plupart de règles communautaires en ce qui concerne la fiscalité, et en plus, le HR Revenue & Customs (le trésor public britannique) ne collabore plus avec le législateur européen et n’a aucune marge de manœuvre quant à la réglementation européenne.