Christine Albanel confirme le retard de la loi anti-piratage

Le projet de loi Création et Internet, projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet issu de l'accord Olivennes (lire l'article L'accord Olivennes est entériné à l'Elysée du 26/11/2007), est actuellement sur les bureaux du Conseil d'Etat et sera présenté le 11 ou le 18 juin en Conseil des ministres, a indiqué Christine Albanel dans une interview au journal Les Echos, parue le 3 juin 2008. La ministre de la Culture et de la Communication précise que le projet devrait être examiné en première lecture en juillet au Sénat, à la rentrée au Parlement. Même si elle souhaite que la loi entre en vigueur avant le 1er janvier 2009 (au lieu de la rentrée comme prévu initialement), Christine Albanel déclare exclure un examen en urgence avec une seule lecture.

"Aucun des grands signataires de l'accord ne s'est retiré", précise la ministre de la Culture et de la Communication. "Nous espérons même conclure des accords avec des sociétés comme YouTube et Dailymotion, qui partagent la philosophie des accords, et qui sont prêts à signer un texte complémentaire."