Lafesse fait condamner YouTube à débourser près de 100 000 euros

Le TGI de Paris a condamné YouTube pour avoir traîné à retirer des vidéos de Jean-Yves Lafesse diffusées illégalement sur sa plate-forme. Il lui en coûte 95 000 euros et une publication judiciaire sur sa page d'accueil.

L'humoriste Jean-Yves Lafesse n'en n'a pas fini de son marathon judiciaire contre les plates-formes d'échange vidéo. Vendredi 14 novembre, le Tribunal de grande instance de Paris a ainsi condamné Youtube pour son manque de bonne volonté à retirer des vidéos diffusées illégalement après qu'elles lui aient été signalées. Selon le Tribunal dont nous nous sommes procuré la décision : "Youtube a engagé sa responsabilité d'hébergeur en ne retirant pas promptement de son site, nonobstant sa connaissance de leur caractère illicite, les extraits des œuvres [de Jean-Yves Lafesse, ndlr]. Un manque d'à propos qui coûte près de 100 000 euros à la filiale de Google.

Dans le détail, Youtube doit verser 60 000 euros de dommages et intérêts à Jean-Yves Lafesse et 15 500 euros à ses frères. Pour la première fois, cette condamnation est assortie d'une publication judiciaire. Comme pour un journal people, Youtube devra notifier cette condamnation sur sa page d'accueil pendant 10 jours, ainsi que sur deux autres sites d'information générale, dans la limite de 3 500 euros par titre. Par ailleurs, Youtube doit payer 9 000 euros de frais de justice. Soit, une note total de 95 000 euros.

La guérilla judiciaire de Jean-Yves Lafesse commence à porter ses fruits. En avril dernier, Dailymotion avait déjà été condamné à payer 5 000 euros pour n'avoir pas retiré à temps des vidéos de lui dans des délais acceptables. Auparavant, l'humoriste avait déjà gagné 58 000 euros contre MySpace en première instance avant de voir cette décision annulée en appel pour vice de procédure (lire l'article : La cour d'appel annule la condamnation de MySpace par Jean-Yves Lafesse, du 03/11/08). Le jugement sur le fond de cette affaire est attendu pour le début de l'année prochaine.

Ce jugement est toutefois globalement positif pour les sites d'échange vidéo. Après la 1ère section de la 3ème chambre du TGI de paris, la 2nde section leur confirme le statut d'hébergeur, et non d'éditeur, ce qui les rendrait responsable du contenu qu'ils diffusent.

Cependant, l'exemple de Lafesse est de plus en plus suivi par les artistes. Roland Magdane, Omar et Fred et d'autres suivent aussi de près la diffusion illégale de leurs œuvres sur Internet. Et leurs avocats, la réactivité de ces sites à les retirer rapidement après les avoir signalées, sous peine de lancer une assignation rémunératrice. Une activité qui pourrait à force coûter chère aux plates-formes les moins précautionneuses, et apporter une source de rémunération supplémentaire aux artistes, cette fois non comprise dans les revenus de la Sacem.

Lafesse fait condamner YouTube à débourser près de 100 000 euros
Lafesse fait condamner YouTube à débourser près de 100 000 euros

L'humoriste Jean-Yves Lafesse n'en n'a pas fini de son marathon judiciaire contre les plates-formes d'échange vidéo. Vendredi 14 novembre, le Tribunal de grande instance de Paris a ainsi condamné Youtube pour son manque de bonne...