La carte d'identité électronique : un formidable outil de signature électronique pour tous
Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à instaurer une nouvelle carte d'identité électronique. Attendue déjà depuis plusieurs années, elle constituera aussi, à terme, un formidable outil de modernisation des échanges électroniques.
Le Sénat vient d'adopter hier une proposition de loi visant à instaurer une nouvelle carte d'identité électronique.Cette carte intégrera deux puces. La première contiendra les informations d'identité de son propriétaire (état civil, adresse, taille et couleur des yeux, empreintes digitales, photographie). Une seconde puce, facultative, permettra au titulaire de s'identifier sur internet et « de mettre en oeuvre sa signature électronique ».
De nombreux observateurs pointeront très certainement du doigt le « caractère biométrique » de cette nouvelle carte d'identité. Mais peu y verront le formidable outil de modernisation des échanges électroniques que représentera cette carte d'identité électronique, attendue déjà depuis plusieurs années par les acteurs de la confiance numérique.
Une carte dotée d'un certificat électronique
En effet, le texte précise que « si son titulaire le souhaite, la carte nationale d'identité contient en outre des données, conservées séparément, lui permettant de s'identifier sur les réseaux de communications électroniques et de mettre en oeuvre sa signature électronique ». Autrement dit, cette nouvelle carte d'identité a vocation à embarquer un certificat électronique comme c'est le cas pour la carte d'identité belge : une véritable révolution sur le marché français de de la signature électronique.
Signer électroniquement un document deviendra alors aussi simple que d'utiliser une carte bancaire. Avec à la clé une quantité de nouveaux usages permettant d'accélérer considérablement les échanges commerciaux notamment dans le secteur du e-commerce : il deviendra alors monnaie courante de signer des contrats sur Internet (contrats d'assurance, de location de vacances, d'abonnement téléphonique, etc.) en insérant sa carte d'identité dans un dispositif dédié et connecté à son ordinateur.
Car si le cadre législatif sur la signature électronique existe en France depuis 10 ans et permet déjà toutes ces applications, la relative complexité d'obtention d'un certificat électronique qualifié - c'est-à-dire permettant une signature présumée fiable - est un véritable frein à une démocratisation massive de la signature électronique et à une explosion de ses usages.
Aujourd'hui, pour obtenir un certificat électronique qualifié (sous la forme d'une clé USB cryptographique par exemple), il faut non seulement payer mais surtout justifier de son identité auprès d'une autorité de certification privée. Ce qui consiste à se déplacer physiquement et à présenter ses papiers d'identité lors de la remise du certificat. Une démarche contraignante, envisageable pour un cadre d'entreprise ayant d'importants documents à signer mais peu probable dans le cas d'un particulier.
La carte d'identité électronique sera donc demain le moyen le plus naturel d'obtenir un certificat, qui plus est, émis par une autorité dont la légitimité en matière de gestion des identités est incontestable : l'État.
Une route encore longue
Pour toutes ces raisons, il faut se réjouir de cette proposition de loi, et regretter simplement que la présence de ce certificat sur la carte d'identité ne soit qu'une option à la demande du porteur de carte.
Il faut également raison garder et s'armer de patience avant de voir débarquer ces premières cartes d'identité au sein de nos portefeuilles : la devra encore être débattue à l'Assemblée nationale et rien ne dit qu'elle ne suscite de vifs débats. Par ailleurs, le texte mentionne plusieurs décrets, dont on sait que la publication peut parfois se faire attendre pendant plusieurs années. Une fois la loi promulguée, il s'écoulera encore un certain temps, avant qu'au terme d'un renouvellement progressif des cartes d'identité, chaque citoyen puisse jouir de ce nouveau moyen de signer.