Internet modifie le délai de prescription des délits de presse

Selon le Tribunal correctionnel de Tulle, le délai de prescription d'un texte publié sur Internet est relancé lorsque son auteur modifie le texte incriminé, rapporte le site Legalis.net. Cette interprétation a été donnée dans la cadre d'un article "faisant l'apologie de crime de guerre". Mis en ligne en février 2007, ce dernier a ensuite été modifié le 17 janvier 2008, date à laquelle le tribunal a considéré que le délai de prescription s'ouvrait de nouveau. Le délai de prescription des délits de presse en France est de 3 mois.