Spam : condamnation pour usage illicite de la marque Hotmail

La société E Nov Développement a été condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour usage illicite de la marque Hotmail dans le cadre d'une opération de spam commerciale, apprend-on par Legalis.net. La société concernée utilisait en effet l'adresse package-internet@hotmail.com qu'elle s'était elle-même créée pour proposer ses services dans le domaine de la maintenance informatique. (les véritables adresses Hotmail ne peuvent pas comporter de tiret). La structure s'était tout d'abord vu retiré le droit d'utiliser la marque Hotmail par le juge des référés. Puis, le jugement sur le fond du 18 octobre a attribué 30.000 euros de dommages et interêts à Microsoft, ainsi que 10.000 euros en remboursement des frais de justice, le tribunal considérant que l'usage illégal de l'une de ses marques avait été préjudiciable.