Orange condamné pour clause abusive et illicite

Orange a été condamné par le tribunal d'instance de Rennes à verser 2.500 euros de dommages et intérêts à un consommateur pour clause abusive et illicite. En cause : la suppression unilatérale par l'opérateur d'une option Internet facturée 6 euros par mois, sur un forfait mobile. Le tribunal de Rennes a estimé qu'Orange avait fait jouer une clause "abusive et illicite" du contrat, qui stipulait que la société se réservait le droit de supprimer cette option. L'affaire, jugée en mai dernier, est révélée au moment même où la Commission des clauses abusives signale à nouveau des dérives dans les contrats, en particulier dans ceux des FAI.