La blockchain et la loi sont-elles compatibles ?

Les États arriveront-ils à réglementer la blockchain ? Même si elle semble être avant tout une révolution technologique, elle est aussi éminemment politique.

Au cours de la dernière décennie, les technologies de algorithme n’ont cessé de s’étendre et soulèvent des questions sur la relation entre le droit et la technologie. Elle est considérée comme la "nouvelle révolution technologique" de notre siècle. On peut ainsi dresser le parallèle entre celle-ci et l’invention du protocole TCP- IP au milieu des années 90 qui est à l’origine d’Internet. Mais elle va au-delà de la révolution technologique car elle s’inscrit dans une véritable révolution anthropologique. Elle permet en effet de faire à la transaction ce qu’Internet a fait à l’information, grâce à sa capacité à certifier des transactions de manière décentralisée.

Le principal bénéfice de la blockchain est qu’il élimine ainsi le besoin de confiance entre individus qui interagissent entre eux. Cet atout peut notamment servir pour les échanges commerciaux entre des individus ou des organisations qui ne se connaissent pas et qui ne se font pas confiance en amont. Elle offre ainsi un large éventail d'utilisations tels que la vérification de l'identité, l'enregistrement de tout type de propriété, à savoir l'immobilier ou la propriété intellectuelle, l'automatisation du processus contractuel ou les transferts de fonds quasi instantanés.

Blockchain, c’est quoi ?

La technologie de la blockchain est apparue en octobre 2008 dans le cadre d’une offre de monnaie virtuelle, le bitcoin, et était la solution adoptée pour garantir un enregistrement sécurisé et précis des transactions sur un réseau peer-to-peer. Il s'agit là d'une technologie décentralisée ou d'un registre d'informations ouvert qui est vérifié et distribué sur un réseau peer-to-peer. Chaque transaction ou bloc est enregistré sur la blockchain. Une transaction ne peut être ajoutée à la blockchain que si elle est vérifiée et validée par chaque serveur ou ordinateur participant, appelée "nœud". Si un nœud ne valide pas la transaction, elle sera rejetée de la blockchain. Le processus de validation consiste en des nœuds résolvant un algorithme très complexe.

Une telle technologie offre une garantie de sécurité. En effet, si une transaction a été modifiée ou si elle est frauduleuse, les nœuds ne valideront pas la transaction et celle-ci ne sera pas ajoutée. En outre, une fois qu'un bloc a été ajouté à la blockchain, il ne peut plus être modifié et le piratage de la technologie de la blockchain est hautement improbable compte tenu de sa cryptographie complexe et du volume de ses nœuds et de ses blocs. Cette technologie garantit ainsi une base de données sécurisée, imprenable et auto- entretenue.

Les inconvénients de la blockchain

La principale préoccupation concerne le nombre limité de transactions pouvant être traitées par heure. Sa puissance de traitement colossale implique un certain délai qui peut poser problème pour les transactions où la rapidité est essentielle.

De plus, bien souvent dans le cadre des interactions humaines, les individus ressentent tout de même l’envie de savoir qu’ils peuvent faire confiance à autrui. Dès lors pour des applications plus sociales, ou qui impliquent des relations humaines, il semble nécessaire de développer au-dessus de la blockchain une nouvelle couche, un nouveau protocole, qui va permettre de gérer les relations humaines et donc de réintroduire cette confiance.

Il faut aussi se méfier des phénomènes de type "hype, dont on est sans doute un peu victime. Aussi, si l’on regarde la courbe du Gartner, selon laquelle les innovations à la mode connaissent d’abord une phase d’emballement médiatique très rapide, jusqu’à atteindre un pic où les attentes sont exagérées, avant une phase décroissante de désillusion, pour finalement atteindre une phase de développement plus lente mais progressive et solide, avec des produits de deuxième génération vendus sur un marché devenu plus mature.

Cela étant, le potentiel de la blockchain reste entier. Elle change la nature des choses en rendant les échanges plus horizontaux. Elle forgerait ainsi une société horizontale, se passant d’organes de tutelle et de contrôle.

Blockchain et loi 

D’un point de vue juridique la blockchain n’est pas un long fleuve tranquille et des problèmes juridiques essentiels se posent lorsque l'on envisage le développement et l'adoption de celle-ci. Elle soulève deux problématiques essentielles que sont les questions de responsabilité et de régulation. 

L'une des questions juridiques fondamentales concerne la compétence et le droit applicable. Les nœuds sont dispersés à travers le monde et la loi régissant les relations contractuelles peut être difficile à identifier. Comment alors gérer le cas où des organisations seraient utilisées pour des fins illicites ? Qui est responsable pour les activités d’une organisation qui n’a pas d’administrateur ? Or, le problème est double car ces créateurs sont bien souvent anonymes et plus encore, même si l’on parvient à identifier ces créateurs, cela ne permettrait pas de bloquer les opérations de ces organisations puisque celles-ci agissent de façon complètement autonome au sein de la blockchain.

S’agissant de régulation, la blockchain suscite des espoirs car elle est aussi vue comme une technologie capable d’échapper aux règles actuellement en vigueur et à la domination des États. Son caractère exécutoire des contrats intelligents, qui sont des contrats blockchain exécutés automatiquement lors d’une occurrence. Ils fonctionnent comme des contrats d’auto-exécution même s’ils ne sont pas nécessairement des contrats au sens de la loi. Encore plus que sur Internet, le code fait désormais effet de loi, "Code is Law – Lawrence Lessig". Non seulement le code peut dicter l’architecture qui nous entoure, mais il peut désormais créer des relations contractuelles et de nouveaux cadres techno-juridiques indépendants du monde physique. Aussi, chercher à réguler la blockchain avec des règles traditionnelles serait risqué car cela pourrait limiter voire éliminer son potentiel.

Blockchain et protection des données

Une blockchain étant définie comme un registre de transactions inviolable, distribué, vérifiable par tous et fondé sur un consensus, il s’ensuit que les transactions enregistrées dans une blockchain sont censées être inaltérables et donc inamovibles. Bien qu'il soit possible d'annuler une transaction au moyen d'une transaction opposée, il n'est pas possible de supprimer une transaction.

Pourtant, le RGPD prévoit un droit d'effacement. Le règlement n°2016/679 autorise uniquement le transfert de données à caractère personnel vers des pays offrant un niveau de protection similaire à celui de l'Union. Il est donc légitime de s'interroger sur la compatibilité de la définition de la blockchain avec le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Comment peut-on alors certifier cela ? Un réseau de blockchain privé peut être un moyen de garantir le respect de la réglementation.

Et demain ?

Pour que la blockchain prospère, nous devrons réduire les obstacles juridiques et réglementaires à son adoption et modifier les cadres existants susceptibles de la restreindre. Il semble improbable que nous puissions nous astreindre des réglementations existantes, mais espérons que nous puissions adapter ce qui doit être adapté en conséquence. 

Car en dépit de ces obstacles et de leurs implications légales délicates, les technologies liées à la blockchain continuent de croître et constituent une solution séduisante pour de nombreuses entreprises. Bientôt tout sera affecté par les technologies de la blockchain, mais ce sont ces premiers secteurs qui seront d’abord touchés : services financiers, services gouvernementaux, soins de santé, marchés de l'énergie, chaînes d'approvisionnement, produits intelligents et commerce mondial.

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