L'imbroglio réglementaire des fintechs

Les règles inhérentes à ces nouveaux acteurs sont plus ou moins développées en fonction de leurs activités commerciales. Plusieurs directives sont déjà applicables alors que certaines autorités de régulation locales créent des lois spécifiques.

Que ce soit au niveau européen ou localement, les fintechs font l'objet de toutes les attentions de la part des autorités de régulation. A la frontière entre sociétés technologiques et  services financiers, ces nouveaux acteurs ont du mal à trouver leur place, car d'un côté ils participent à créer de nouveaux segments d'activité, plus efficients et moins coûteux, mais de l'autre ils peuvent être source de risques, notamment de blanchiment d'argent ou encore de cybercriminalité. Pendant ce temps, les autorités de régulations doivent trouver le bon curseur réglementaire pour que les fintechs ne soient pas bridées dans leur développement tout en limitant les risques potentiels. Ainsi, comme le constate le cabinet d'avocats, Clifford Chance "alors que les gouvernements sont enclins à encourager l'innovation dans bon nombre de juridictions, les lois sont beaucoup plus lentes à s'adapter". Pourtant, les régulateurs nationaux et européens ont lancé bon nombre d'initiatives et le cabinet d'avocats s'est prêté à un exercice assez exhaustif sur les réflexions sur les grandes tendances dans ce domaine.

"Alors que les gouvernements sont enclins à encourager l'innovation dans bon nombre de juridictions, les lois sont beaucoup plus lentes à s'adapter"

Ainsi, concernant la blockchain, aucune réglementation spécifique au niveau européen n'existe pour l'instant. Pourtant, certains cadres peuvent d'ores et déjà s'étendre à cette technologie, notamment au niveau du régime des post-opérations de marché. Au niveau local, aucun Etat membre n'a pour l'instant entamé de démarche pour une réglementation spécifique à la blockchain, "il est simplement trop tôt pour le faire", souligne-t-on chez Clifford Chance. En effet, cette technologie n'en n'est qu'à ses balbutiements et pour l'instant, ce sont des concepts et des schémas directeurs qui ont encore leur preuve à faire.

Du côté des robo advisers (conseils automatisés), les travaux sont un peu plus aboutis. La réglementation européenne diffère selon qu'il s'agit d'un produit ou d'un modèle de distribution, mais de manière générale, c'est la réglementation sur les services financiers qui s'applique avec une notion supplémentaire de conseils au client. Ainsi, la plupart des robo adviser ont besoin d'un agrément dans leur pays soit sous Mifid (directive sur les instruments financiers) s'ils ont comme cahier des charges des recommandations ou conseils liés à des instruments financiers, soit sous IDD (insurance distribution directive) s'ils sont distributeurs de produits d'assurance. D'autres directives comme Ucits (sur les fonds communs) et Priips (sur les produits d'investissement) peuvent aussi s'appliquer à ces outils automatisés. Coté domestique, seuls les Pays-Bas ont émis un projet de réglementation spécifique à ces acteurs sans pour autant avoir abouti à une loi.

Le peer to peer lending ou plateforme de prêts est probablement le secteur des fintech le plus développé mais le plus pauvre en terme de réglementation européenne. En effet, c'est localement que ce segment d'activité est surtout supervisé, même si la directive sur le crédit à la consommation (CCD) est une des pièces de l'arsenal européen qui pourrait s'appliquer. Mais elle ne concerne que les droits du consommateur et ne porte pas sur les fournisseurs de prêts. Chaque Etat membre a donc sa propre législation pour ces plateformes parfois assimilées à des banques. Ainsi, l'Irlande, le Luxembourg ou la Pologne n'ont pas de régime spécifique et accordent des agréments au cas par cas, alors qu'en France, aux Pays-Bas, en Espagne et en Grande-Bretagne, il existe un régime spécifique à ces nouveaux acteurs. En Allemagne, au Danemark et en Italie, des guides de bonnes pratiques restent de mise.

Enfin, la réglementation européenne dédiée aux acteurs du paiement est probablement la plus mature. Clifford Chance s'est ainsi concentré sur le FX paiement international, qui permet de payer en devises, quasiment en temps réel, en réduisant le risque de change et les coûts pour les consommateurs. Sur ce simple fragment de marché, c'est la directive PSD (sur les services de paiement) qui régule tous les sujets en Europe. Au niveau local, la réglementation peut varier en fonction de la nature des paiements ("spot" ou "forward"). Ainsi, en Irlande et en Grande-Bretagne, aucun agrément supplémentaire n'est demandé, alors qu'en France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pologne, Pays-Bas et Espagne, une licence complémentaire doit être donnée à l'établissement qui doit aussi répondre à des demandes spécifiques sur sa gouvernance.

Article originel publié sur WanSquare par Marianne Lagrange le 21/04/2017.