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Le redressement judiciaire

C'est une procédure collective dans laquelle est placé une entreprise, un commerçant ou une profession libérale qui se trouve en cessation de paiement. Cette procédure est destinée à permettre la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'activité et de l'emploi et l'apurement du passif. Le redressement judiciaire est assuré selon un plan arrêté par décision de justice à l'issue d'une période d'observation. Ce plan prévoit, soit la continuation de l'entreprise, soit sa cession. Ce redressement est confié à un administrateur judiciaire. Un redressement judiciaire peut durer de 6 à 18 mois

La procédure de sauvegarde

C'est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l'ouverture de la procédure. Elle existe depuis 2005. Elle concerne les entreprises qui ne sont pas en cessation de paiement, contrairement au redressement judiciaire. Elle permet à une société de se protéger des créanciers qui réclameraient le paiement de leur créance. Le but est de permettre une réorganisation de l'entreprise et donc assurer sa pérennité, l'emploi et le paiement des créanciers.

Les défaillances d'entreprises en 2010 :

D'après la société d'étude Altares, le nombre de défaillances d'entreprise a baissé en 2010 par rapport en 2009. Elle a dénombré environ 60 000 jugements d'ouverture dont 40 024 liquidations, 18 650 redressements judiciaires et 1 243 sauvegardes.

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A lire ailleurs

Le site de la société Altares

Le site de Bureau Van Dijk

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