Qualité de l'air intérieur, le défi des ERP en 2023
La pollution de l'air intérieur engendrerait plus de 20 000 décès par an, et coûterait 19 milliards d'euros. C'est pourquoi les pays européens encadrent la Qualité de l'Air Intérieur.
La pollution de l’air intérieur engendrerait plus de 20 000 décès par an, et coûterait 19 milliards d’euros. En avril 2022, Emmanuel Macron déclarait lancer « un effort massif de purification de l'air dans […] tous nos bâtiments publics. » Depuis, la France a publié un décret pour encadrer la Qualité de l’Air Intérieur. D’autres pays européens adressent également le sujet. C’est le cas de la Belgique.
La loi sur la Qualité de l’Air intérieur en Belgique
En novembre dernier, la Belgique a légiféré sur le contrôle de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. La loi est entrée en vigueur le 10 décembre 2023 et demande aux établissements concernés d’utiliser un appareil de mesure de la qualité de l’air intérieur pour analyser leur environnement et élaborer un plan d’action en fonction des résultats, pour améliorer ou pérenniser leur niveau de qualité de l’air. Dès 2025, il leur faudra demander une certification et afficher le label attribué.
Et en France, où en est-on ?
La législation concernant la Qualité de l’Air Intérieur dans les établissements recevant du public en France a évolué en décembre 2022. Déjà obligatoire dans certains établissements comme les écoles, le décret étend l’obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur à d’autres établissements recevant du public, tels que les EHPAD, les structures sociales et médico-sociales, les établissements pénitentiaires pour mineurs… Les conditions des mesures de la qualité de l’air ont également changé et passent maintenant par trois types d’évaluations.
- L’évaluation annuelle concerne spécifiquement les moyens d’aération des bâtiments. Elle inclue la mesure à lecture directe de la concentration de CO2 et l’utilise comme traceur du renouvellement de l’air intérieur. Cette évaluation doit être mise en place au plus tard en 2024.
- L’autodiagnostic tous les 4 ans porte plus particulièrement sur l’identification des sources de substances polluantes, l’entretien de la ventilation et de l’aération, la pollution engendrée par les travaux et les activités de nettoyage.
- A chaque étape clef de la vie du bâtiment, une campagne de mesure des polluants réglementaires doit également avoir lieu.
Quelles sont les pièces concernées ?
L’évaluation des moyens d’aération doit être réalisée dans les salles d’enseignement (y compris les salles réservées aux activités sportives), les salles d’activités ou de vie, les salles de restauration, les dortoirs. En revanche, elle exclut les couloirs, les locaux techniques, les cuisines, les sanitaires, les bureaux et les logements de fonction.
Pour chaque pièce, il faut vérifier l’accessibilité des ouvrants donnant sur l’extérieur, réaliser un examen visuel des dispositifs de ventilation et une mesure à lecture directe de la concentration de CO2 dans l’air intérieur en temps réel.
Comment choisir son matériel de mesure ?
L’appareil utilisé pour mesurer la concentration de CO2 doit fonctionner sur la spectrométrie d’absorption infrarouge non dispersif (NDIR) ou d’une technologique démontrant des performances équivalentes correspondant à ces caractéristiques :
- Domaine de mesure minimum : 0 à 5 000 ppm (parties par million) ;
- Incertitude de mesure : ± (50 ppm + 5% de la valeur lue) ;
- Affichage de la mesure : en ppm
Il est également nécessaire de vérifier l’étalonnage de son appareil, grâce à un certificat d’étalonnage par exemple.
Ce décret permet aux personnes sensibles (enfants, personnes âgées…) d’être mieux protégées. Mais qu’en est-il de la population dans son ensemble ? Si l’évolution de la législation est un premier pas dans la bonne direction, à quand un encadrement législatif de la qualité de l’air intérieur dans tous les établissements recevant du public ?