Réglementation européenne sur les paiements : les trois étapes clés de 2024
2024 s'annonce comme une année charnière en matière de réglementation européenne sur les paiements. Retour sur les 3 étapes principales à venir pour cette année.
2023 a été une année clé pour la réglementation qui a permis de contrôler l’avancement de l’open banking et de l’open finance dans l’UE. Au-delà des réglementations, c'est la première initiative volontaire d'API premium à l’échelle du secteur qui devrait prendre son envol. Retour sur la réglementation qui entoure les paiements instantanés, les portefeuilles d’identité numérique de l’UE et le programme SPAA, mais aussi sur les étapes à venir pour 2024 qui devraient remodeler l’écosystème des paiements au cours des prochaines années.
Règlement sur les paiements instantanés
Le règlement sur les paiements instantanés tel que proposé par la Commission Européenne garantira l'exécution et le règlement en temps réel des paiements dans l'ensemble de la zone Euro. Cela ouvre de nombreuses perspectives, notamment celle permettant aux commerçants de s'appuyer davantage sur le PIS dans les cas d'utilisation commerciale. Les problèmes tels que les retards dans l'exécution des paiements, ou la nécessité de bloquer des fonds, appartiendront au passé grâce à la nouvelle réglementation. Ce futur règlement sur les paiements instantanés a le potentiel de changer la donne, généralisée des paiements instantanés dans la zone Euro étant l'une des briques manquantes pour faire des paiements de compte à compte une méthode attrayante pour les commerçants.
Le portefeuille de l'identité numérique de l'UE
La proposition de règlement européen sur l'identité numérique s'accompagne de l'introduction et de l'acceptation à l'échelle de l'UE d'un portefeuille d'identité numérique de l'UE (EUDIW) émis par le gouvernement. L'EUDIW sera accepté par toute partie se fiant à l'identité, comme les banques, qui devront permettre aux clients de l'utiliser pour l'authentification forte du client (SCA) lorsqu'ils effectueront un paiement ou accèderont à leur compte en ligne. En bref, cela permettra de surmonter certains des défis opérationnels auxquels le PIS est actuellement confronté. Par exemple, il promet d'éliminer tous les obstacles majeurs (tels que la saisie manuelle des noms d'utilisateur, des mots de passe, des IBAN…) que les utilisateurs rencontrent actuellement lorsqu'ils passent par le flux SCA, réduisant ainsi considérablement les frictions, ce qui devrait conduire à des taux de conversion plus élevés. L'EUDIW est un grand pas en avant pour l'authentification de l'identité. Cela signifie que des services similaires au BankID suédois deviendront omniprésents dans l'UE. Non seulement cela rendra obsolètes certains des plus grands défis posés par l'ACS, mais cela peut également entraîner un changement révolutionnaire dans les paiements, où les identités du payeur et du commerçant font partie intégrante du processus de transaction.
Le système SPAA
Le programme d'accès aux comptes de paiement SEPA (SPAA) du Conseil européen des paiements introduit un cadre commercial pour les API Premium afin de débloquer des capacités de paiement différenciées et de relever les défis posés par les limitations des comptes courants, telles que les limites de paiement quotidiennes. Ce programme permettra aux détenteurs d'actifs (comme les banques) de générer un bon rendement sur leurs investissements dans DSP2. L'un des moyens d'y parvenir est d'offrir des fonctionnalités premium qui permettent aux courtiers en actifs d'introduire des services de paiement différenciés sur le marché.
Avec le programme SPAA, il sera possible de surmonter de nombreuses limitations inhérentes à la DSP2 et aux comptes courants. Il faut espérer que de nombreuses banques adhéreront à ce programme, car il permettra de créer des garanties de paiement, des paiements récurrents dynamiques et des capacités de balayage automatisé entre des comptes portant le même nom.
L’écosystème de l’open banking, et plus largement, du domaine financier, semble évoluer dans la bonne direction. 2024 verra arriver des nouveautés qui révolutionneront le secteur avec en ligne de mire la réglementation qui entoure les paiements instantanés, les portefeuilles d’identité numérique de l’UE et le programme SPAA. Pour que tout puisse se dérouler au mieux, il sera demandé aux acteurs souhaitant s’investir de participer aux discussions sur le développement des décisions de l’UE.