Quand l'internationalisation impose une veille réglementaire renforcée

Le champ de la veille réglementaire s'est récemment étendu. Soumis à la double dynamique de la mondialisation et de l'encadrement social et environnemental, il s'impose à toutes les entreprises.

La mondialisation est loin d’avoir dit son dernier mot, et continue d’imprimer actuellement sa dynamique dans de nombreux champs. C’est le cas de la veille réglementaire, qui concerne l’ensemble des réglementations nationales et internationales en capacité d’exercer une incidence sur l’organisation. Dans un univers – notamment industriel – au sein duquel les chaînes de production interviennent dans plusieurs régions du globe, exercer une surveillance accrue et articulée des réglementations locales, des normes et des cadres de conformité est devenu plus qu’un prérequis : c’est une nécessité de développement.

Structurer une veille réglementaire efficace : rappels

Rappelons tout d’abord quelques éléments de contexte. La première étape d’une veille réglementaire digne de ce nom consiste à identifier rigoureusement les sources d’informations les plus pertinentes pour l’activité de l’organisation. Les béotiens pourraient être tentés de penser que cela se limite à quelques sites juridiques bien connus, à l’image en France de la plateforme Légifrance, ou à l’échelle européenne des sites institutionnels dédiés. Au contraire, il serait réducteur de penser que ces sources suffisent à elles seules à faire le travail… En effet, de nombreuses réglementations ne sont pas issues uniquement de lois publiques, mais bien de normes privées (ISO par exemple) ou de standards techniques (normes de qualité de produits de l’industrie alimentaire…). Il convient également de surveiller les sites des institutions qui influencent la création de ces règlements, les blogs d’experts, les think tanks, voire les forums spécialisés.

Une fois les sources d’informations identifiées, il est impératif de définir le champ d’application de la veille. Chaque organisation se concentrera sur des thèmes, des produits ou encore des services différents en fonction de son périmètre d’intervention. Par exemple, un établissement bancaire sera attentif aux régulations de compliance financière et de lutte contre le blanchiment d’argent, différentes selon les régions du monde et les pays. Gardons également à l’esprit que la veille réglementaire n’a pas pour seule finalité de border la conformité : elle a aussi pour but d’anticiper les changements – sociaux, politiques… – qui pourraient affecter l’entreprise à plus ou moins court terme.

L’impact de l’internationalisation sur la veille réglementaire

La mondialisation rend par ailleurs la veille réglementaire particulièrement nécessaire en ce qu’elle vient obliger les organisations à coordonner les régulations régionales afin d’éviter les conflits de conformité. Ainsi, une banque opérant à la fois en Europe et en Asie devra harmoniser ses pratiques pour se conformer à la fois aux régulations européennes sur la gouvernance des instruments financiers (à l’image de MiFID II) et à celles imposées à Hong Kong par la Securities and Futures Commission (SFC). À défaut, l’entreprise s’exposera à des sanctions sévères, voire à des restrictions d’accès au marché. Même impératif pour les constructeurs automobiles, contraints de jongler avec les différentes régulations sur les émissions de CO2.

L’exemple de la compliance est d’ailleurs à souligner, tant il a récemment évolué dans le sens d’une accentuation de la pression touchant les entreprises. Au-delà des régulations locales, les organisations doivent aujourd’hui respecter des normes éthiques globales (respect de l’environnement donc, mais aussi droits humains), ce qui revient à exercer de manière particulièrement rigoureuse un devoir de vigilance. Encadré par une loi votée en 2017, celui-ci impose aux entreprises de surveiller l’impact de leurs activités, mais aussi celui de leurs sous-traitants à la fois en termes sociaux, éthiques et environnementaux. Le tout à l’échelle mondiale…

Ainsi, depuis quelques années, le périmètre de la veille réglementaire s’est particulièrement étendu. Soumis à la double dynamique de la mondialisation et de l’encadrement des champs de l’environnement et de l’éthique, il dépasse de très loin le simple exercice de suivi des lois. La veille réglementaire constitue désormais un outil stratégique qui permet de rester compétitif et d’anticiper les tendances, dans un monde où les changements se sont démultipliés. Les organisations capables de répondre à cette exigence seront à coup sûr les grandes gagnantes de l’avenir qui se dessine.