Freelances, voici tous les outils pour vous aider à tenir
"Je suis indépendant et dans la merde". Cette phrase circule depuis plusieurs jours sur différents groupes Facebook d'auto-entrepreneurs et freelances. Comme les TPE et PME, les 3,1 millions de travailleurs indépendants subissent les conséquences de la propagation du coronavirus. Le JDN fait le point sur les outils de financement et les aides financières à disposition des freelances pour assurer la pérennité de leur activité mais aussi leur vie personnelle. Avant toute chose, ayez bien en tête le statut que vous avez choisi lors de la création de votre structure (micro-entreprise, EURL, SASU…) car certaines dispositions varient en fonction de celui-ci.
Une aide de 1 500 euros
Une aide de 1 500 euros sera versée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), via un fonds de solidarité de 2 milliards d'euros, créé pour l'occasion. Ce coup de pouce s'adresse aux TPE, indépendants et micro-entreprises (donc auto-entrepreneurs) réalisant moins de 1 million d'euros de chiffre d'affaires et qui, soit font l'objet d'une fermeture administrative, soit enregistrent une baisse de plus de 70% de leur chiffre d'affaires entre mars 2019 et mars 2020. Pour bénéficier de cette aide, rendez-vous sur le site de la DGFiP à partir du 31 mars 2020. Bruno Le Maire a également indiqué ce 19 mars sur France Inter que cette aide pourra être renouvelée dans les mois à venir si la crise continue.
Il existe d'autres aides financières pour les indépendants : aide financière exceptionnelle, fonds d'action sociale, aide aux cotisants en difficulté… Ne vous jetez pas dessus car certaines ne sont pas cumulables avec l'aide exceptionnelle de 1 500 euros. Vérifiez donc bien dans les détails.
Un prêt dans un délai court
Si vous avez des besoins de trésorerie ou n'avez plus de ressources personnelles, vous pouvez contracter un prêt. L'Etat garantit tous les prêts bancaires via une enveloppe de 300 milliards d'euros. Les banques, peu friandes des freelances, peuvent répondre à vos besoins en ces temps de crise. En cas d'échec, il existe une plateforme de prêts en ligne dédiée uniquement aux freelances. Lancée fin 2019, Mansa octroie des crédits compris entre 1 000 et 10 000 euros avec des taux d'intérêt allant de 2 à 5%.
Des crédits compris entre 1 000 et 10 000 euros avec des taux d'intérêt allant de 2 à 5%
Seuls critères pris en compte par le service : un revenu minimum moyen de 1 500 euros par mois et une bonne gestion de ses comptes. Une fois la demande formulée, Mansa vous donne une réponse en moins de 24 heures, et si elle positive, vous recevez les fonds sous 24-48 heures, malgré la hausse des demandes de ces derniers jours. "Nous avons musclé nos effectifs", assure Ali Rami, CEO de Mansa. Côté financement, la start-up a de quoi tenir. "Nous avons une grosse poche de dette de plusieurs millions d'euros de crédit", indique le dirigeant, qui est adossée à une grande banque britannique.
Les délais de paiement reportés
La DGFiP a mis en ligne un formulaire pour demander un report du paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt sur le revenu (IR). Les indépendants soumis à l'IR doivent faire leur demande de report avant le 22 de chaque mois sur le site impots.gouv.fr.
L'Urssaf a suspendu les prélèvements qui devaient avoir lieu ce vendredi 20 mars. Vous pouvez déclarer 0 euro de paiement de cotisations Urssaf sur l'échéance de février (rendez-vous sur votre espace personnel de l'Urssaf). Attention : la somme devra quand même être payée. Le montant sera lissé mensuellement sur les échéances à venir cette année, d'avril à décembre. Vérifiez également que les cotisations n'ont pas été prélevées "On n'est pas à l'abri d'un couac", prévient Benjamin Cerdan, expert-comptable. "Dans ce cas, il faudra faire une demande de remboursement", précise-t-il. "S'il y a des créances de TVA, nous avons donné l'indication aux agents des impôts qu'elle doit être extrêmement vite remboursée", a déclaré Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics lors d'un Facebook live ce jeudi 19 mars.
Certains impôts indirects comme l'impôt sur les sociétés et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) peuvent être gelés. En revanche, vous devez déclarer vos bénéfices mais aucun règlement ne sera demandé. Des délais de paiement et des échelonnements seront accordés.
Les économies à faire
Le report de charges fiscales et sociales
Il est possible de reporter, sans pénalités, ses charges fiscales et sociales. A noter que la TVA n'est pas inclue dans cette mesure. "La TVA c'est de la trésorerie qui transite mais qui n'appartient jamais à l'entreprise ou à l'indépendant", rappelle Benjamin Cerdan.
Factures d'eau, de gaz et d'électricité et loyers peuvent être reportés
Vous pouvez faire une demande en lettre recommandé avec accusé de réception à votre propriétaire bailleur et à vos fournisseurs d'énergie.
Les autres mesures
- L'arrêt de travail pour garde d'enfants
- L'arrêt de travail suite à la contamination du Covid-19 : valable 14 jours et renouvelable et il n'est pas cumulable avec l'aide exceptionnelle de 1 500 euros
- L'arrêt de travail pour isolement : durée de 20 jours.
Ce à quoi l'indépendant n'est pas éligible
- Chômage partiel
- Les prêts et garanties spéciaux mis en place par Bpifrance
- Les assurances contre les pertes d'exploitation (pas prévu dans le cadre d'une pandémie).
| L'outil | Statuts concernés | Description |
|---|---|---|
| Aide action sanitaire et sociale | Micro-entrepreneur Gérent EURL/SARL Entreprise individuelle |
Aide aux cotisations en difficulté gérée par la sécurité sociale des indépendants |
| Délai de paiement Urssaf | Gérant EURL/SARL Entreprise individuelle |
Négociez avec le service des Urssaf un étalement de la dette |
| Délai de paiement ou de remise d'impôt (IS, CVAE...) | Président SASU/SAS Gérant EURL/SARL Entreprise individuelle |
Tous les impôts de l'entreprise à l'exception de la TVA |
| Crédit court terme Mansa | Micro-entrepreneur Président SASU/SAS Gérant EURL/SARL Entreprise individuelle |
Crédit de 1 000 à 10 000 euros |
| Crédit à court terme d'une banque | Président SASU/SAS Gérant EURL/SARL Entreprise individuelle |
Contactez votre banque |
| Suspension des factures d'énergie et des loyers | Micro-entrepreneur Président SASU/SARL Gérant EURL/SARL Entreprise individuelle |
Contactez vos fournisseurs d'énergie et votre propriétaire/bailleur pour le loyer dédié à votre activité professionnelle |
| Report des cotisations sociales | Président SASU/SAS Gérant EURL/SARL Entreprise individuelle Micro-entrepreneur |
Pour la SASU/SAS, report des cotisations Urssaf et retraite du mois de mars Pour l'EURL/SARL et entreprise individuelle, non prélèvement de l'échéance mensuelle du 20 mars Pour le micro-entrepreneur, non prélèvement de l'échéance mensuelle du mois de mars |
| Modulation du taux de prélèvement à la source | Micro-entrepreneur Président SASU/SAS Gérant EURL/SARL Entreprise individuelle |
Anticipez une baisse de vos revenus |
| Suspension de la cotisation foncière des entreprises | Micro-entrepreneur Président SASU/SAS Gérant EURL/SARL Entreprise individuelle |
Arrêt du paiement mensuel |
| Report de l'impôt sur les sociétés | Président SASU/SAS Gérant EURL/SARL |
Echéance du 15 mars |