Une réforme du Code du travail par ordonnance

Attention, le recours aux ordonnances est complexe. © curtisneville - Fotolia.com
Pour le nouveau président, la Loi Travail n'est pas allée assez loin. Il souhaite dès cet été réformer le droit du travail par ordonnance. Plusieurs initiatives ont été annoncées : plafonnement de l'indemnité prud'homale pour dynamiser le marché du travail, extension du référendum d'entreprise qui pourrait être pris à l'initiative de l'employeur, nouvelles prérogatives pour les accords d'entreprise, fusion des instances représentatives du personnel (délégué du personnel, délégué CHSCT…). Attention, pour légiférer par ordonnance, il est nécessaire d'avoir une habilitation du Parlement et de négocier avec les partenaires sociaux en vertu de la Loi Larcher de 2007. Voilà pourquoi Emmanuel Macron souhaite rencontrer les partenaires sociaux au plus vite.
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