Le Prélèvement à la Source : quels impacts pour les services RH et comment s'y préparer ?

Après la valse-hésitation de la fin de l’été, c’est désormais acté par le gouvernement : le prélèvement à la source (PAS) entrera bien en vigueur au mois de janvier 2019.

La 1ère conséquence immédiate du prélèvement à la source pour le collaborateur, nous la connaissons : l’impôt sur le revenu sera directement prélevé sur le bulletin de paie et redistribué au service des impôts. Cette réforme devrait avoir un impact limité sur la rémunération des salariés et donc, in fine, le pouvoir d’achat. Cependant, nombreux sont ceux qui s’inquiètent de la variable psychologique de la réforme : voir un net mensuel réduit. Cette réforme fiscale ne sera également pas sans conséquence sur le fonctionnement des organisations, du moins dans les premiers mois de sa mise en place. Si la gestion de ce changement relève davantage des prérogatives du service paie, les RH dans l’ensemble ont aussi leur rôle à jouer, notamment en matière d’information et de communication. Identifier les impacts et risques potentiels s’avère donc indispensable pour être prêt, mais aussi et surtout pour préparer les collaborateurs... 

Accompagner les services paie pas à pas dans gestion logistique de la réforme... 

Le passage au prélèvement à la source va bel et bien représenter une charge de travail supplémentaire pour les entreprises et plus précisément pour les services responsables de la paie. En effet, les équipes paie se verront communiquer, chaque mois via DSN, le taux d’imposition de chaque salarié. Si le calcul se veut ensuite simple, il n’en demeure pas moins que des contrôles et vérifications, notamment auprès du Service des Impôts vont être nécessaires, représentant une charge d’activité supplémentaire pour les entreprises qui gèrent la paie en interne. De la même manière, les logiciels de paie doivent être paramétrés afin d’intégrer la nouvelle réglementation. La surcharge estimée devrait être faible mais il ne faut pas négliger la formation des équipes paie à ces nouvelles activités et les accompagner lors de l’entrée en vigueur de la réforme en janvier prochain.

 ...et rassurer les collaborateurs dans sa gestion psychologique  

Si le prélèvement à la source est avant tout un sujet technique, il n’en finit pas de passionner les Français. Les discussions traduisent notamment une certaine appréhension des contribuables, et donc salariés. Au premier rang des sujets d’inquiétude figure notamment la question délicate de la confidentialité relative au patrimoine personnel du collaborateur, potentiellement indiqué à l’employeur via le taux d’imposition transmis par le Trésor Public. Si la crainte semble justifiée, il est important de rappeler que la gestion de confidentialité fait partie de l’ADN de chaque service paie. Dans ce nouveau dispositif, les employeurs ne sont que des intermédiaires entre les salariés et les services des impôts. Il est donc, là encore, impératif de communiquer auprès des collaborateurs afin, non seulement de rassurer sur le secret absolu d’une information relevant de la sphère purement privée, mais aussi et surtout garantir l’objectivité des critères de négociations salariales, le moment venu. 

Expliquer les détails de la réforme et ses conséquences directes, apprendre aux collaborateurs à lire et comprendre leur bulletin de paie et faire preuve de pédagogie...voilà les missions dont doivent se saisir les RH afin d’anticiper et prévenir l’afflux de sollicitations au sein de leurs services dès le mois de janvier.  

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