TPE / PME, saisissez-vous des opportunités offertes par la propriété intellectuelle !

Le 26 avril était la journée mondiale de la Propriété Intellectuelle, ce sujet est encore trop souvent laissé de côté par les TPE/PME. Pourtant, cet enjeu doit être pris en compte dès les premiers stades de la création d’une entreprise.

Aya Nakamura accusée par un styliste d'avoir volé ses créations, Gad Elmaleh visé par des accusations de plagiat… Point commun entre ces affaires très médiatiques : le respect de la propriété intellectuelle. Ayant pour objet la protection et la valorisation des inventions et des créations, la propriété intellectuelle est souvent considérée à tort comme une problématique réservée aux grandes entreprises, aux artistes ou aux innovations révolutionnaires…

Pourtant, ce sujet concerne directement l’ensemble des entreprises, que ce soit par exemple pour protéger sa marque, déposer son logo ou encore lutter contre la contrefaçon... Profitons de la journée mondiale de la Propriété Intellectuelle pour rappeler aux entrepreneurs de tous horizons les quelques gestes simples et indispensables pour éviter des déboires juridiques douloureux.

L’écart entre les petites et les grandes entreprises

Selon l’INPI (l’Institut National pour la Protection Intellectuelle), 2018 a été une année record en dépôts et renouvellements de marques : près de 130 000 ont été enregistrés sur l’année. Et les petites entreprises sont peu représentées. De même, la majorité des brevets déposés en France en 2018 l’ont été par des grandes entreprises : PSA, Safran et autres L’Oréal…

Certes, les grands groupes sont notoirement plus actifs dans l’innovation, la recherche et le développement et ils ont bien entendu des budgets qui facilitent ces efforts de protection. Mais les TPE / PME représentent tout de même 99% des entreprises en France et il est difficile de croire que l’innovation serait exclusivement l’apanage des grandes entreprises.

Alors, d’où vient le problème ? Une question de « priorités business » ? Une logique culturelle ? Quoi qu’il en soit la moitié des dirigeants ne se sentent pas concernés ! C’est même précisément 51% des dirigeants de TPE / PME qui estiment que les questions de propriété intellectuelle ne les concernent pas, selon une étude récente*.  Ce qui ne signifie pas pour autant que les 49% restants sont tous actifs sur ces questions. Comment l’expliquer ?

Autant il paraît tout à fait naturel au créateur d’une entreprise de se protéger en prenant une assurance de type « homme clé », une bonne mutuelle pour ses collaborateurs, une assurance pour ses locaux et ses biens matériels d’une façon générale, autant la protection des biens immatériels (logo, nom de marque, savoir-faire, ...) est très souvent ignorée.

Un parti pris qui peut pourtant avoir des conséquences désastreuses pour l’entreprise : perte de crédibilité auprès des clients, perte d’investisseurs, versement de dommages et intérêts, frais de justice, destruction des produits portant la marque litigieuse, stress intense pour des dirigeants qui n’ont pas forcément les ressources humaines, financières et le temps nécessaire pour affronter ces situations…

Prenons l’exemple du célèbre village aveyronnais de Laguiole, réputé pour ses couteaux : ce n’est qu’en mars dernier que le village a enfin obtenu le droit… d’utiliser son propre nom (après 20 ans de bataille juridique). Les avocats de la ville estiment le montant du seul préjudice financier à 5 millions d’euros. 

La propriété intellectuelle concerne toutes les tailles d’entreprise

Chaque entreprise, en fonction de son secteur d’activité et de son historique, a une raison d’examiner les biens immatériels qu’elle possède et d’envisager de les protéger sur le plan juridique.

Mais comment réduire les risques de contrefaçons et la perte de parts de marché ? Comment dissuader des concurrents peu scrupuleux de “copier” des modèles et techniques ? Quelles démarches effectuer pour apposer des labels témoignant de l’innovation de l’entreprise et de son unique savoir-faire sur les supports de communication et les documents commerciaux (afin de renforcer la crédibilité vis-à-vis des partenaires, clients et fournisseurs) ? Comment valoriser la totalité des actifs d’une entreprise, notamment ces actifs immatériels, dans le cadre d’une levée de fonds par exemple ? Ces démarches qui peuvent sembler un luxe sont pourtant autant de façons de reconnaître et faire savoir le travail effectué par une entreprise depuis parfois des décennies, le travail du dirigeant et des salariés. Un atout concurrentiel précieux en termes d’image et de réputation également. Sans compter les bénéfices potentiels que peuvent apporter la cession d’un brevet ou d’une licence d’exploitation par exemple.

Pour ces raisons, les questions de propriété intellectuelle doivent être envisagées dès les premiers stades de la création de l’entreprise. Et revues aux moments clés : embauche d’un salarié, signature d’un partenariat, etc. Pour autant, et comme bien souvent lorsqu’il s’agit de problématiques juridiques et administratives, les dirigeants de TPE / PME manquent cruellement de temps et d’accompagnement pour s’emparer de ces sujets. Alors que 42% des TPE / PME ne savent pas comment s’y prendre dans leurs démarches en lien avec la propriété intellectuelle*, il apparaît essentiel que les entrepreneurs se saisissent de ces enjeux, avec l’aide de professionnels du droit pour les accompagner dans leurs démarches.