Une relation entre un locataire et un propriétaire est faite de droits et de devoirs. Lors de la signature d'un bail locatif, propriétaire et locataire s'engagent à respecter toutes les clauses qui sont inscrites dans le contrat : montant du loyer, durée de la location, état des lieux, entretien du logement, réalisation des travaux, etc.

Si les rôles de chacune des deux parties semblent donc bien définis, aux yeux de la loi leurs responsabilités peuvent néanmoins se confondre. Les agissements d'un locataire peuvent avoir de lourdes répercussions sur le propriétaire du logement loué. C'est notamment le cas en matière de troubles de voisinage ou de nuisances sonores. En clair, le mauvais comportement d'un locataire peut conduire le propriétaire des lieux à devoir se défendre devant un tribunal, même si, dans les faits, il n'y est pour rien. C'est ce qu'a appris à ses dépens la propriétaire d'un appartement parisien qui a fini par se retrouver devant la cour d'appel de Paris.

Cette propriétaire, Dominique (le nom a été modifié), louait à l'époque son appartement à deux étudiants installés en colocation. L'appartement en question se situait au 6ᵉ étage d'un immeuble en copropriété. Cependant, au bout de quelques mois, un couple de propriétaires, résidant au 5ᵉ étage du même bâtiment, a commencé à se plaindre des nuisances sonores importantes causées par les deux locataires de Dominique.

Les voisins du dessous accusaient les colocataires de chanter, de jouer de la guitare et de mettre de la musique avec un niveau sonore élevé. Le tout, à des heures tardives durant plusieurs mois consécutifs. Ils s'en sont plaints auprès des deux intéressés, de leur propriétaire et même auprès du syndic de copropriété de l'immeuble. Les témoignages des deux époux du 5ᵉ étage ont été corroborés par d'autres résidents de l'immeuble, notamment un couple propriétaire d'un appartement situé au 7ᵉ étage, soit juste au-dessus du lot occupé par les fauteurs de troubles. Toutefois, malgré ces multiples plaintes, les nuisances sonores ont perduré.

Les époux du 5ᵉ étage ont donc décidé d'assigner Dominique et ses locataires devant le tribunal de grande instance de Paris. Rendant son verdict, le 19 juin 2018, le tribunal a condamné Dominique et ses deux locataires. Insatisfaits de cette décision, les locataires de Dominique ont fait appel. Selon eux, aucune preuve ne justifiait l'existence de troubles anormaux de voisinage. Pour appuyer leur défense, ils ont produit des attestations signées par plusieurs voisins de palier, confirmant qu'eux ne se plaignaient d'aucune nuisance sonore.

Dans leur décision, rendue le 9 septembre 2019, les juges de la cour d'appel ont estimé que les attestations des voisins de palier n'étaient pas contradictoires aux plaintes formulées par les couples du 5ᵉ et du 7ᵉ étage, dans la mesure où "le bruit peut se propager de manière différente selon l'emplacement des appartements".

Les magistrats ont conclu que le préjudice subi par le couple du 5ᵉ étage était suffisamment caractérisé. Les locataires ont été reconnus coupables de ne pas avoir respecté l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, qui impose au locataire d'user paisiblement des locaux loués et de s'abstenir de tout comportement portant atteinte à la tranquillité des voisins. Par ailleurs, Dominique a été jugée responsable des agissements de ses locataires, en raison de la violation du règlement de copropriété de l'immeuble imposant de ne pas porter atteinte à la tranquillité des autres copropriétaires.

La cour d'appel de Paris a donc condamné Dominique et ses deux locataires à verser au couple du 5ᵉ étage la somme de 2 000 euros au titre des dommages et intérêts et 1 000 euros pour rembourser les frais de justice déboursés lors de cette procédure.