Le gouvernement prépare une nouvelle mesure d'économies sur les arrêts maladie. Selon un projet de décret consulté par Les Echos, l'exécutif veut dès le 1er octobre réduire la durée d'indemnisation de certains arrêts de travail : de trois ans aujourd'hui, elle passerait demain à un an.

Cette mesure touchera les personnes dont la maladie est bel et bien reconnue par l'Etat comme une ALD (affection de longue durée) mais qui ne rentre pas dans la catégorie la plus grave, celle du cancer ou du diabète par exemple. Le plus souvent on parle de dépressions légères ou de douleurs articulaires ou musculaires. Ces problèmes de santé sont classés dans une catégorie d'ALD qui offre la même durée d'indemnisation (3 ans) que les ALD les plus graves, mais avec un taux de remboursement moindre. Pour rappel, la durée d'indemnisation maximale des arrêt maladies hors ALD est de 1 an.

En 2022, un peu moins de 400 000 personnes étaient concernées par cette catégorie d'ALD moins protectrice. Un rapport de l'Assurance maladie publié en 2025 indique ce que coûtent leurs arrêts indemnisés, à savoir 3,17 milliards d'euros, soit 7 900 euros par arrêt. Une somme qui représente surtout un gros quart du montant total déboursé pour les arrêts maladie en France cette année là (12 milliards). Pas étonnant alors que le gouvernement songe à réduire la voilure.

L'exécutif avait d'ailleurs déjà tenté de s'attaquer à cette règle des trois ans l'an dernier en proposant sa suppression totale. L'objectif était alors de générer 600 millions d'euros d'économies sur plusieurs années. Les députés l'avaient refusé, préférant une autre mesure sur la durée de certains arrêts. 

Cette fois, pour supprimer cette durée exceptionnelle des trois ans, le gouvernement change de méthode. Il passe par un décret, qui ne nécessite pas l'accord du Parlement et qui doit entrer en application le 1er octobre. Il devra donc être signé et publié au Journal officiel avant cette date. Le texte prévoit aussi une nouveauté. Il permettrait de sanctionner une personne qui chercherait à obtenir un arrêt maladie injustifié, sans lien réel avec son état de santé. Ce type de sanction existe déjà pour d'autres prescriptions médicales. Ce projet inquiète déjà les syndicats. L’Unsa, par la voix de Dominique Corona, pointe une incohérence. Durcir les règles pour ces malades sans revoir la liste des ALD n'aurait pas de sens, selon le syndicat.