Pour dissuader les salariés de se plaindre, certaines entreprises n'y vont pas de main morte. Emmanuelle (son prénom a été changé) l'a appris à ses dépens. C'est pourtant une employée fidèle. Recrutée en 2000, elle est promue directrice des ressources humaines 19 années plus tard. Elle intègre ainsi le comité de direction et est nommée responsable des faits de harcèlement dans l'entreprise. 

Le revers de la médaille arrive rapidement. En côtoyant davantage le directeur général, Emmanuelle découvre un manager aux répliques cinglantes et rabaissantes. Elle ne tarde pas à dénoncer son management dans une note, le 25 septembre 2019. On peut y lire "vous faites de la merde", "il faudra être en ligne quand on sortira de la tranchée", ou encore "je veux sa tête sur un pic". Peu élégant. 

La salariée espère faire bouger les lignes mais les événements prennent une tournure inattendue. Elle est mise à pied à titre conservatoire puis licenciée pour faute grave le 7 novembre 2019. Avant et après le licenciement, plusieurs courriers de salariés et d'un syndicat ont alerté sur l'attitude du directeur général : un courrier RH du 24 octobre 2019, une lettre de salariés et un courrier du syndicat FO. Ces écrits dénoncent notamment "des pratiques managériales toxiques et condamnables" et les conséquences directes sur la santé des équipes. 

Les tensions sont telles qu'un expert est missionné par le CSE de l'entreprise pour dresser un constat de l'opposition entre une partie des salariés et la direction. C'est dans ce contexte fertile à la protestation qu'Emmanuelle saisit le conseil de prud'hommes pour demander la nullité de son licenciement et diverses sommes pour harcèlement moral ou encore manquement à l'obligation de sécurité.

La justice n'est pas de cet avis. La juridiction prud'homale puis la cour d'appel de Pau balaient les revendications d'un revers de main. "La cour d'appel estime qu'elle n'a pas su prouver que les accusations étaient vraies. Les propos étaient donc excessifs et le licenciement validé", explique Xavier Berjot, avocat en droit du travail. 

L'affaire arrive jusqu'en cassation le 8 juillet 2026, et les cartes sont rebattues. La Haute juridiction estime que la salariée a fait usage de sa liberté d'expression et que le côté potentiellement abusif de la dénonciation ne suffit pas à justifier un licenciement. Elle ajoute que c'est à l'employeur de prouver que la salariée aurait abusé de sa liberté d'expression, et non l'inverse.

"Les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail le protègent ensuite : le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi. Cet arrêt interdit au juge de valider un licenciement en se bornant à constater que les reproches n'étaient pas fondés", ajoute Xavier Berjot. La cour d'appel d'Agen devra désormais réétudier les demandes de la salariée qui pourrait gagner plusieurs milliers d'euros.