C'est un petit verre qui a failli tout faire déborder. À l'origine de l'incident, on retrouve plusieurs salariés dont Alain*, mécanicien depuis 34 ans. Au cours du mois de janvier 2023, il est rappelé à l'ordre par sa hiérarchie. Motif ? Un port des équipements de sécurité très insuffisant. Alain refuse parfois délibérément de les porter. Ses responsables le mettent en garde.

Le 2 juin, l'ingénieur sécurité décide de procéder à un contrôle surprise pour vérifier que tout le monde respecte les règles. Il ouvre un local fermé à clé et découvre une scène inattendue : Alain en train de boire une bière, attablé avec 5 autres de ses collègues. Pas de chance pour lui, il est le seul en train de se désaltérer au moment du contrôle. 

Il est mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable au licenciement le 9 juin. Alain tente de se défendre comme il peut. Il affirme ne pas avoir bu mais, face à la pression, il reconnaît avoir "peut-être porté le gobelet à ses lèvres dans un moment de stress". Sans surprise, il est licencié pour cause réelle et sérieuse le 19 juin.

Débouté par le conseil de prud'hommes dans sa demande d'annulation du licenciement, il fait tout de même appel. Les juges dressent alors une analyse de la situation. Ils établissent qu'Alain a bien bu de l'alcool. Ils valident également que l'alcool était interdit dans le règlement intérieur de l'entreprise. Et pourtant, Alain obtient gain de cause !

En effet, le règlement intérieur date du 17 août 2021, et Alain a été embauché 32 ans plus tôt. Les juges considèrent que l'employeur doit prouver que son salarié est bien au courant de la règle. L'entreprise se défend en montrant des photos des panneaux d'affichage du règlement mais c'est insuffisant.

"La cour reproche que la photo n'est pas datée, ni localisée. D'autres moyens auraient pu permettre de la valider comme une attestation du responsable ou un document d'entreprise mentionnant l'affichage du règlement", explique Lylia Siad, avocate en droit du travail. Ici, rien de tout ça. Les juges affirment donc que le règlement ne suffit pas et que le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.

"Les moyens de preuve les plus efficaces pour les entreprises sont de remettre une feuille d'émargement aux salariés dans laquelle ils attestent avoir connaissance du règlement intérieur notamment. L'affichage régulier reste une bonne solution s'il est documenté correctement. Enfin, on peut avoir un intranet où les salariés déclarent avoir bien connaissance des règlements", énumère l'avocate.

Alain repart donc avec 12 000 euros d'indemnité, loin des 64 000 euros qu'il réclamait. L'employeur devra également rembourser à France Travail les indemnités chômage versées à Alain suite à son licenciement. Et elle s'assurera sûrement que tout le monde sait que boire de l'alcool est interdit sur son lieu de travail.