Il pensait que sa création graphique était originale
Cela fait un mois qu'Antoine travaille sur ce projet, un site Internet qu'il a conçu de A à Z et qui servira de vitrine à une nouvelle marque de vêtements écoresponsables et de maillots de bain anti-UV pour enfants. L'entreprise est nouvelle et a planifié sa stratégie marketing et communication afin de pouvoir vendre ses produits avant l'été. Antoine le sait, il doit faire vite pour créer le site et le rendre opérationnel. Il gère son planning souvent seul, mais n'hésite pas à faire appel à des collaborateurs lorsqu'une commande est urgente ou demande plus d'investissement.
" S'agissant des droits de propriété intellectuelle, les free-lances n'ont pas toujours le réflexe d'interroger les bases de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ou de faire des recherches suffisamment poussées sur les concurrents ", explique Anaïs Maffeïs, experte métiers Marketing et Médias chez Hiscox Assurances France.
Ce n'est pas le cas d'Antoine. Il se renseigne, consulte Internet, voit ce qui s'y fait dans le secteur de la mode… Finalement, il livre le site dans les délais impartis, le client lui fait part de sa satisfaction, car la présentation donne envie d'acheter les produits. C'est l'essentiel ! Une semaine après le lancement, Antoine découvre qu'une grande enseigne assigne son client, ainsi que lui-même, aux motifs d'acte de concurrence déloyale et de contrefaçon. En clair, l'architecture du site de la start-up et celle de la marque de vêtements internationale seraient similaires, ce qui constitue un acte de concurrence déloyale. La marque concurrente, estime, en outre, que le logo intégré au site internet porte atteinte à ses droits d'auteur. Antoine peut s'attendre à une longue procédure judiciaire.
" Le juge va regarder au cas par cas : est-ce qu'il y avait cette intention de copier délibérément ou est-ce qu'il y avait quand même l'élan d'une création originale ", détaille Anaïs Maffeïs.
Heureusement, Antoine a souscrit une assurance RC Pro chez Hiscox. L'assureur va accompagner sa défense en mandatant des avocats spécialisés. Par ailleurs, les gestionnaires sinistres d'Hiscox sont experts en matière de propriété intellectuelle, de concurrence déloyale et de tout ce qui touche à la contrefaçon.
" S'il n'avait pas été assuré, il aurait eu à payer des avocats sur sa propre trésorerie et peut-être mis en péril sa société ", précise Anaïs Maffeïs.
Jusqu'au verdict, le client d'Antoine peut continuer à utiliser son site Internet et donc à vendre ses produits. Cela veut dire qu'il ne lui demandera pas de le dédommager pour le manque à gagner dû à l'affaire.
Après quatorze mois de procédure judiciaire, les avocats engagés et réglés intégralement par Hiscox ont aidé Antoine à prouver devant les juges que le design des deux sites ne pouvait entraîner la confusion ni sur l'origine des produits ni sur celle des services ; et que le consommateur ne pouvait en aucun cas être trompé. Par ailleurs, la marque concurrente est déboutée de sa demande en contrefaçon de ses droits d'auteur au motif que les courbes, le nom de la marque et la proportion du logo étaient différents et que les ressemblances existantes n'étaient pas de nature à créer un risque de confusion pour le consommateur.