L'exonération de taxe foncière en faveur des terrains Natura 2000 sera supprimée

Les parcelles situées sur un site Natura 2000 ayant fait l'objet d'un engagement de gestion de 5 ans de la part de leurs propriétaires sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour une durée de cinq ans. Le gouvernement considère que cet allègement fiscal doublonne avec certaines aides publiques. Il a donc inscrit au projet de budget qu'il a présenté le 30 septembre la suppression de l'exonération de TFPNB en faveur des terrains Natura 2000 à partir du 1^er janvier 2016. "Sous réserve des engagements de gestion en cours", précise le document budgétaire, ce qui signifie que l'avantage n'aura complètement disparu qu'en 2021.
L'économie que la mesure permettra de réaliser est évaluée à "1 million d’euros pour l’Etat et 2,7 millions d’euros pour les collectivités à terme".