Grèves dans l’aérien : l’indemnisation est possible !
La grève qui a débuté le 5 décembre a eu un impact réel pour les voyageurs français. 30 % des vols intérieurs et 15 % des moyens courriers d’Air France ont ainsi dû être annulés sur la seule journée de jeudi et les proportions étaient similaires vendredi 6. Or, que vous soyez un particulier ou une entreprise, les annulations de billets en cas de grèves peuvent donner lieu à une indemnisation, sous réserve de certaines conditions.
Les conditions sont issues du droit européen, mais varient selon les causes de la grève. En effet, le passager ne sera pas indemnisé de la même façon s’il s’agit d’une grève interne à la compagnie, comme une grève de son personnel - pilote, personnel de bord ou du personnel au sol - ou s’il s’agit d’une grève externe à la compagnie, c’est-à-dire d’intervenant qui ne sont pas employés par la compagnie aérienne mais ont un rôle déterminant dans l’accomplissement du transport aérien -contrôleurs aérien ou personnels de sécurité notamment.
De plus les conditions d’indemnisation ne sont pas les mêmes selon que le passager est un particulier ou voyage pour le compte de son entreprise. Ainsi, dans le cas d’une grève pour une cause interne à la compagnie qui causerait un retard supérieur à 3 heures ou une annulation de vol, les passagers sont éligibles à une indemnité forfaitaire comprise en 250 et 600 € prévue par le règlement européen 261/2004. En revanche, si les causes de la grève sont externes à la compagnie, celle-ci n’est pas responsable et n’est donc pas tenue d’indemniser le passager.
Dans le cas d’une annulation, les passagers peuvent obtenir un remboursement du billet ou être réacheminés vers leur destination. Ils peuvent même bénéficier de droits supplémentaires, à savoir passer un appel téléphonique gratuitement et se voir offrir à boire et à manger. Si la compagnie le leur permet, ils pourront demander à se faire rembourser ces frais. Dans le cas où le délai le justifie, la compagnie aérienne doit leur offrir un hébergement, ou à défaut leur rembourser les frais d’hébergement.
Dans le cas où le voyage concerne un collaborateur d’entreprise, il existe des dispositions supplémentaires très souvent méconnues des entreprises.
Les passagers qui voyagent bénéficient des mêmes conditions d’indemnisation, mais les entreprises ont également le droit de demander le remboursement des prestations dont elles n’ont pas pu bénéficier du fait du retard ou de l’annulation de vol. Par exemple, si les collaborateurs devaient participer à un salon à l’étranger pour lequel l’entreprise avait payé un stand et que l’annulation du vol les a empêchés de s’y rendre, l’entreprise pourra demander le remboursement de la prestation non utilisée.
Les nombreuses annulations qui ont émaillé ces journées de grèves depuis décembre donnent automatiquement lieu à des annulations de voyages d’affaires. Elles peuvent en conséquence susciter de logiques demandes d’indemnisation de la part des voyageurs. Les entreprises auraient tort de ne pas en profiter.