Même à distance, le soutien scolaire ouvre droit au crédit d'impôt

Le bénéfice de l'avantage fiscal pour l'emploi d'un salarié à domicile dans le cadre d'une prestation de soutien scolaire réalisée à distance pendant la période de confinement est maintenu.

Nul doute que l'année scolaire 2019-2020, interrompue entre le 16 mars et le 11 mai a minima, date à partir de laquelle établissements scolaires devraient rouvrir progressivement, restera dans les annales. Sur la période, certains élèves ont continué de bénéficier d'un soutien scolaire, même à distance. En temps normal assurée en présentiel, cette prestation fait partie des activités éligibles au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, au même titre que la garde d'enfants ou l'entretien de la maison et travaux ménagers. Le gouvernement a décidé de maintenir le bénéfice de l'avantage fiscal pour l'emploi d'un salarié à domicile pour le soutien scolaire effectué à distance pendant la période de confinement.

Pour rappel, le montant de l'avantage fiscal correspond à 50% des dépenses engagées dans l'année, dans la limite annuelle de 12 000 euros, majorée de 1 500 euros par enfant à charge ou rattaché (750 euros en cas de garde alternée), par membre du foyer fiscal âgé de plus 65 ans et par ascendant âgé de plus de 65 ans. Malgré ces éventuelles majorations, le plafond total ne peut excéder 15 000 euros.

Si le montant de l'avantage fiscal octroyé dépasse celui de l'impôt sur le revenu acquitté, le contribuable se voit remboursé de la différence, voire de la totalité de l'impôt s'il n'est pas imposable. Le crédit d'impôt étant calculé sur la base de la déclaration de revenus, son versement intervient avec une année de décalage. Pour limiter les décalages de trésorerie, le bénéficiaire du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile perçoit depuis la mise en place du prélèvement à la source un acompte de 60% en janvier, le solde étant versé à l'été.

Comment demander votre crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?

Au moment de la déclaration d'impôt, le contribuable doit reporter le montant des dépenses occasionnées par l'emploi du salarié à domicile sur le formulaire n°2042 RICI. A noter qu'il faut déduire de ce montant les éventuelles aides reçues pour l'emploi de son salarié, comme une aide financière de l'employeur. Et conserver tous les justificatifs de dépenses dans l'éventualité où l'administration fiscale réclamerait de prouver qu'il y a eu recours effectif à l'emploi à domicile (attestation annuelle établie par l'association ou l'entreprise en cas de recours à un prestataire, par exemple).