Le fisc va bientôt surveiller les réseaux sociaux : ce que l'on sait
Quelles sont les plateformes concernées ? Les données visées ? Les délais de conservation ? Les commentaires de vos amis peuvent-ils vous incriminer ? Réponses.
Gare à vos publications Facebook. L'expérimentation de surveillance fiscale en ligne "débutera dans les semaines / mois qui viennent", nous indique la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), précisant qu'elle ferait "l'objet d'un bilan au bout de 18 mois." De quoi parle-t-on ?
Les commentaires et interactions déposés sur votre page personnelle ne pourront faire l'objet d'aucune exploitation
Votée fin 2019, la loi de finances pour 2020 instaure à l'article 154 un dispositif expérimental pour lutter contre la fraude, de la fausse déclaration fiscale à l'utilisation d'un alambic sans autorisation en passant par la contrefaçon. Il permet au fisc et aux douanes de collecter pendant trois ans les données librement accessibles sur les réseaux sociaux et plateformes de mise en relation. Les modalités d'application viennent d'être fixées dans un décret publié au Journal Officiel le 13 février dernier.
Quels sont les sites Internet visés ?
Sont concernés les sites Internet des opérateurs de plateforme en ligne mentionnés au 2° du I de l'article L. 111-7 du code de la consommation. Mais encore ? Il s'agit des "services de communication au public en ligne reposant sur la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un contenu, d'un bien ou d'un service". Autrement dit, les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter…) mais aussi les plateformes de location saisonnière comme Airbnb, les sites de covoiturage comme Blablacar, les portails d'annonces comme Leboncoin ou encore les plateformes de vidéos en ligne comme Youtube.
Et les données visées ?
Les agents du fisc et des douanes ne pourront cependant pas faire feu de tout bois sur ces plateformes. "Seuls les contenus se rapportant à la personne qui les a délibérément divulgués et dont l'accès ne nécessite ni saisie d'un mot de passe ni inscription sur le site en cause peuvent être collectés et exploités", précise le décret d'application. Et si vos amis virtuels ont la langue un peu trop bien pendue, rassurez-vous : les commentaires et interactions déposés sur votre page personnelle ne pourront faire l'objet d'aucune exploitation. Pas plus qu'il ne sera possible aux administrations de collecter et exploiter les contenus que vous aurez publiés au moyen de traitements informatisés et automatisés utilisant un système de reconnaissance faciale.
De quoi permettre, toutefois, le "développement des capacités d'analyse de données non structurées et la mise en place des dispositifs de croisement avec des bases de données de lieux géographiques et des moteurs de recherche spécialisés dans l'identification des lieux correspondant à des images, afin d'identifier des indicateurs de lieux géographiques".
Quid des délais de conservation ?
Là-dessus aussi, le décret du 11 février apporte des précisions. Le délai de conservation des données est fixé à :
- 30 jours maximum lorsqu'elles ne sont pas de nature à concourir à la constatation d'un manquement fiscal d'une infraction douanière parmi celles listées dans l'article 154 de la loi de Finances pour 2020
- Un an maximum dans le cas contraire.
En cas de procédure pénale, fiscale ou douanière, les données collectées sont conservées jusqu'à la fin du contentieux.