Assurance-vie ou PEA : le match des contrats
Avec environ 2 000 milliards d'euros d'encours, dont la part la plus important est logée en assurance-vie, l'assurance-vie et le PEA représentent tous deux plus du tiers de l'épargne financière en France. Ils se présentent sous la forme de deux enveloppes fiscales permettant à l'épargne de capitaliser en franchise d'impôt sur différents supports d'investissements.
| Assurance-vie | PEA | |
|---|---|---|
| Souscription | Plusieurs contrats par personne possibles Versements illimités. Ouverture possible aux enfants mineurs. |
Un seul PEA par personne (deux dans un couple) Versements limités à 150 000 € par PEA ou 225 000 € avec PEA-PME (450 000 € pour un couple) Ouverture aux contribuables et aux enfants majeurs entre 18 et 25 ans sous conditions (plafond de versements de 20 000 € par plan) |
| Placements possibles | Choix de titres et de supports très large OPC sur tous les marchés financiers et immobiliers. Les fonds en euros et les fonds euro-croissance sont admis. |
Pour le PEA "classique" : Investissements en actions de pays de l'Union européenne (et dans certains cas des actions de l'Espace économique européen) OPC investis à hauteur de 75 % en actions européennes. Pour la partie "PEA-PME" : Titres en direct cotés ou non des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) OPC investis à plus de 75 % dans des PME/ETI. |
| Fiscalité sur les gains en cas de retraits | Primes versées avant le 27 septembre 2017 Impôt sur le revenu au barème progressif ou prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de : 35 %, si le contrat a moins de 4 ans ; 15 % si le contrat a entre 4 et 8 ans ; 7,5 % si le contrat a plus de 8 ans (après abattement annuel sur les gains de 9 200 € pour un couple (marié ou ayant conclu un PACS) ou de 4 600 € pour une personne seule (tous contrats confondus). A cet impôt s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Primes versées à compter du 27 septembre 2017 Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 12,80 % ou impôt sur le revenu au barème progressif en cas de rachat avant 8 ans auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. PFU au taux de 7,50 % ou de 12,8% pour les nouveaux versements excédant 150 000 €, après abattement annuel sur les gains de 9 200 € pour un couple (marié ou ayant conclu un PACS) ou de 4 600 € pour une personne seule (tous contrats confondus). A cet impôt s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. |
Rachat avant 5 ans Les gains réalisés sont imposés à la Flat Tax de 30 % (12,8 % de taux forfaitaire et 17,2 % de prélèvements sociaux en 2020) ou à l'impôt sur le revenu au barème progressif auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 % en 2020) Retrait ou rachat après 5 ans de l'ouverture du plan Les revenus et plus-values ne sont pas imposables (les revenus des titres non cotés détenus dans un PEA sont exonérés, chaque année, dans la limite de 10 % du montant de ces placements). Les prélèvements sociaux s'appliquent sur les gains au taux de 17,20 % en 2020. |
| Fiscalité en cas de sortie en rente viagère | La rente viagère est imposée et les prélèvements sociaux sont dus sur une fraction de la rente dégressive selon l'âge du crédirentier au moment de l'entrée en vigueur de la rente. | La rente viagère est défiscalisée. Les prélèvements sociaux sont dus sur la fraction de la rente dégressive selon l'âge du crédirentier au moment de l'entrée en vigueur de la rente. |
| La fraction imposable de la rente s'élève à 70 % pour les crédirentiers de moins de 50 ans, de 50 % pour ceux âgés entre 50 et 59 ans, de 40 % pour les personnes âgées entre 60 et 69 ans et 30 % à partir de 70 ans. | ||
| Succession | Versements réalisés avant 70 ans* Les capitaux transmis sont taxés à 20 %au-delà d'un abattement de 152 500 € pour chaque bénéficiaire (soit entre 152 501 et 852 500 euros), puis à 31,25% lorsque le montant transmis est supérieur. Versements effectués après 70 ans* Les droits de succession s'appliquent sur les capitaux décès, correspondant aux versements qui excèdent 30 500 euros (hors intérêts et plus-values). Les primes de 30 500 euros et la capitalisation sont donc exonérées de droits de mutation. L'abattement de 30 500 euros est global, il doit être partagé entre les bénéficiaires. |
Le PEA est clos sans impôt sur les plus-values. Seuls les prélèvements sociaux sont dus. La valeur des titres au jour du décès entre dans la succession. |
Fonctionnement
L'assurance-vie et le PEA peuvent être alimentés et gérés librement, l'épargnant ayant la faculté de procéder, dans chacune des enveloppes, à des arbitrages entre les valeurs (achats-cessions de titres ou souscription-rachats de fonds d'investissements). Hormis le cas particulier du fonds en euros et de certains supports à capital garantis proposés par les établissements financiers, la valeur de l'épargne placée fluctue avec les évolutions des marchés financiers. Assurance-vie et PEA ne sont pas des placements de court terme, contrairement aux produits monétaires, mais destinés à des projets de moyen et long terme, c'est-à-dire sur un horizon de 5 à 8 ans minimum.
Assurance-vie et PEA sont destinés à des projets de moyen et long terme, c'est-à-dire sur un horizon de 5 à 8 ans minimum
L'assurance-vie est plus souple que le PEA. Il est possible de souscrire plusieurs contrats par personne et d'ouvrir un contrat (sous certaines conditions) à des enfants mineurs. Aucune limite de versement n'est par ailleurs imposée.
Le PEA se décline en 2 types de produits : le PEA classique et le PEA-PME, qui vient en complément du premier. La loi oblige à la détention d'un seul plan (PEA et PEA-PME par personne) et uniquement pour les contribuables ayant leur domicile fiscal en France (pour les couples mariés ou pacsés, un plan peut être ouvert par chaque conjoint). Contrairement à l'assurance-vie, les versements dans les PEA sont limités à 225 000 euros maximum (PEA + PEA-PME) par personne et l'ouverture d'un plan est interdit pour les enfants mineurs.
Souscription et ouverture
L'assurance-vie et le PEA peuvent être souscrits auprès des établissements financiers, en général les banques et les compagnies d'assurances (notamment pour ces dernières via les agents généraux, les courtiers et les conseillers en gestion de patrimoine). Les souscriptions peuvent aussi s'effectuer directement en ligne. Les frais sont normalement moins élevés, mais le conseil risque d'être moins personnalisé.
Les souscriptions peuvent s'effectuer en ligne avec des frais moins élevés, mais le conseil risque d'être moins personnalisé
L'assurance-vie, comme son nom l'indique, est un pur produit d'assurance qui sera uniquement géré par un organisme assureur (qui peut être une filiale d'un groupe bancaire).
Le PEA, quant à lui, peut prendre deux formes : bancaire ou d'assurance. Le PEA bancaire se compose d'un compte titres et d'un compte espèces. Le PEA assurance, moins connu, est porté par un assureur et prend la forme d'un contrat de capitalisation en unités de compte.
Placements autorisés
L'assurance-vie permet d'investir sur une palette très large de supports, financiers comme immobiliers (Sicav, FCP, SCPI, OPCI, fonds structurés…). Elle présente aussi l'avantage de proposer des fonds en euros totalement sécurisés, sur le capital et les plus-values, ou des fonds en euros de nouvelles générations, comme par exemple l'euro-croissance, qui garantit seulement le capital au terme. L'ensemble de ces supports sont investis sur tous les marchés (actions, obligations, monétaires ou immobiliers), quels que soient les secteurs et les zones géographiques.
Le PEA est plus limité que l'assurance-vie dans ses choix de valeurs
Le PEA est plus limité dans ses choix de valeurs. Pour le PEA "classique", seuls sont autorisés les investissements en actions ou en parts d'Organismes de placements collectifs (OPC), comme les FCP, Sicav ou trackers, majoritairement investis en actions européennes. Pour la partie PEA-PME, sont admis seulement les titres en direct cotés ou non des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ainsi que les d'OPC majoritairement investis dans des PME/ETI.
Depuis juillet 2020, les frais sur les PEA sont plafonnés (10 euros à l'ouverture, 0,40% en gestion, (+ frais fixe par ligne de titres en direct entre 5 euros et 25 euros)), entre 0,5% et 1,20% sur arbitrage selon les moyens utilisés, entre 15 euros et 50 euros selon la ligne de titres détenus, dans la limite de 150 euros pour l'ensemble des frais liés au transfert. En assurance-vie, les frais sur versements sont limités à 5%.
Fiscalité en cas de rachat ou de rente viagère
Les sommes versées et les plus-values réalisées sur un contrat d'assurance-vie ou un PEA peuvent être récupérées à tout moment. Ils peuvent être imposables à l'impôt sur le revenu au barème progressif ou à un taux forfaitaire selon la date de versements des primes ou d'ouverture des contrats. A l'impôt, s'ajoutent dans tous les cas les prélèvements sociaux.
Le détenteur d'un contrat d'assurance-vie ou d'un PEA peut décider de convertir son capital en rente viagère
Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie ou d'un PEA peut aussi décider de convertir son capital en rente viagère. En assurance-vie, une partie de la rente perçue sera imposable en fonction de l'âge du crédirentier lors de la conversion du capital en rente. Dans le cas du PEA, la conversion de la rente viagère après 5 ans est défiscalisée. Là encore, les prélèvements sociaux seront dus.
Clôture et transmission
Le contrat d'assurance-vie est clôturé en cas de rachat total ou de décès du souscripteur-assuré. Le PEA est clôturé en cas de retrait, même partiel, avant 5 ans, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles (reprise ou de création d'entreprise, de licenciement, d'invalidité, ou de mise à la retraite anticipée du titulaire, de son époux ou partenaire de Pacs ou en cas de retrait du plan des titres de sociétés en liquidation).
Les retraits partiels après 5 ans n'entraînent pas la clôture du plan. Ce dernier continue de fonctionner et peut être alimenté. Le PEA est par ailleurs clôturé en cas de non-respect d'une des conditions du fonctionnement (par exemple dépassement du plafond des versements), de décès de son titulaire, de retrait de la totalité des capitaux après 5 ans ou de conversion des capitaux en rente viagère (PEA bancaire).
A la différence du PEA, l'assurance-vie bénéficie d'avantages en matière de succession
Le PEA est transférable d'un établissement financier à un autre. Par ailleurs, la conversion d'un PEA bancaire en rente viagère suppose un transfert préalable vers un PEA Assurance. Le contrat d'assurance-vie est lui aussi transférable, mais uniquement vers un contrat commercialisé chez le même assureur.
Enfin, l'assurance-vie bénéficie d'avantages en matière de succession à la différence du PEA. En matière d'assurance-vie, le Code des assurances précis que le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession. Les capitaux détenus par le défunt, dans le PEA, rentrent quant à eux dans la succession.
In fine, quel contrat choisir ?
L'assurance-vie et le PEA ont des fonctionnements assez proches. Le PEA est plus contraint au niveau de son ouverture et de ses versements. Il est, par définition, plus risqué car majoritairement investi sur des actions. Il rentre par ailleurs dans la succession. En revanche, sa fiscalité est atténuée par rapport à l'assurance-vie (exonération d'impôt après 5 ans et rente viagère défiscalisée).
L'assurance-vie a pour elle d'être plus ouverte. Elle permet de diversifier son épargne sur l'ensemble des marchés, dont peut potentiellement être moins risquée à court terme. Elle bénéficie d'un régime fiscal de faveur sur la transmission. Un mix des deux est à conseiller, surtout pour les patrimoines élevés.