Quel régime matrimonial choisir en tant que dirigeant ?

Vous êtes entrepreneur et envisagez de vous marier ? N'oubliez pas de bien choisir votre histoire de mariage. Faire le mauvais choix peut avoir de graves conséquences sur la protection du travail et de la famille.

Vous êtes entrepreneur et envisagez de vous marier ? N'oubliez pas de bien choisir votre histoire de mariage. Faire le mauvais choix peut avoir de graves conséquences sur la protection du travail et de la famille. Il faut aussi savoir que le notaire doit faire le choix du régime. Le système des biens matrimoniaux permet à chaque époux d'établir différents droits et obligations en ce qui concerne les biens familiaux. Il existe quatre mariages différents.

Le régime de la communauté de biens rendu à l'acquisition est le régime de droit commun. On l'appelle aussi la profession d'avocat, car il n'y a pas de contrat prénuptial. Selon ce dispositif, seuls les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux. Pour plus de clarté, voici la définition du mot acquêt. "Un bien qui est acquis par l'un des époux dans le processus de mariage et fait partie d'un bien commun (plutôt qu'un bien distinct). Veuillez noter que si vous ne vous rendez pas chez le notaire, vous serez automatiquement soumis à ce règlement. 

Le système de la communauté mondiale : selon cet arrangement, tous les biens acquis avant ou pendant le mariage appartiennent aux deux époux. Il n'y a donc pas de fonds spécial. Séparation des produits. Avec ce schéma, pas question de créer un patrimoine commun. En effet, chacun conserve ses biens, qu'ils soient acquis pendant ou avant le mariage. Participation à l'acquisition. Il s'agit d'un régime hybride qui combine un régime de communauté de droit et de séparation de biens. 

Si vous choisissez un régime de communauté légale ou universelle, votre conjoint est également propriétaire de l'entreprise. Par conséquent, que le plan soit terminé, qu'il soit divorcé ou décédé, vous infligerez la moitié de la valeur de votre entreprise à votre conjoint. Cela peut être un problème en cas de divorce. Cependant, cela protégera votre conjoint si votre conjoint est au chômage (par exemple, un père ou une mère au foyer). 

En choisissant de séparer vos biens, votre entreprise vous appartiendra à 100%, même si vous êtes divorcé. Selon la façon dont vous choisissez de participer à l'acquisition, la procédure (divorce ou décès) au moment de la dissolution sera différente. En effet, grâce aux « droits participatifs », l'héritage est équitablement réparti. Avec ce système, votre entreprise reste protégée même si votre conjoint est endetté. 

De même, si vous avez des dettes financières, les actifs de votre conjoint seront protégés. Cependant, gardez à l'esprit que la protection des dettes peut être en amont si vous sélectionnez un statut de société (SARL, EURL, etc.). La dette d'une entreprise peut avoir un impact sérieux sur les actifs d'un individu. Faites donc très attention à la situation dans votre entreprise. Est-il possible de modifier l'historique de mon mariage ?

Il est important de réfléchir à l'avance à vos choix alimentaires. Mais ne paniquez pas si vous êtes déjà marié et que vous n'avez pas de système matrimonial approprié. Il peut être complètement changé par un notaire public. Il y a certains coûts associés à un changement de régime qui dépendent de votre situation et de la valeur de vos actifs. Mais n'oubliez pas qu'il y a de bonnes raisons : Protégez votre entreprise tout en protégeant votre famille.