L'Etat peut s'emparer de votre Livret A : ne tombez pas dans le piège de cette nouvelle loi

Les épargnants pourraient voir leur livret A clôturé à cause d'un récent changement de loi. Un avocat spécialisé en droit bancaire raconte au Journal du Net.

Entre 2016 et 2021,  10,7 millions de comptes bancaires ont été transférés à la Caisse des Dépôts, représentant une somme colossale de 7,18 milliards d'euros échappant à l'attention des Français. Ces comptes, laissés à l'abandon par leurs titulaires, sont considérés comme inactifs. Selon Alexandre Barbelane, avocat spécialisé en droit bancaire, perdre son Livret A arrive plus souvent qu'on ne le pense.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, mais même les livrets d'épargne ne sont pas à l'abri d'une clôture pour cause d'inactivité. En effet, un livret "endormi" qui continue pourtant à générer des intérêts peut être perçu comme inactif par les institutions bancaires. De plus, une récente évolution de la législation va désormais simplifier la fermeture des comptes d'épargne, notamment celle des livrets A.

Pour comprendre les implications de ce changement, il est crucial de saisir les tenants et aboutissants de la loi Eckert, qui encadre l'ensemble de ce dispositif. Entrée en vigueur en 2016, cette loi a pour objectif de permettre aux banques de procéder à la clôture des comptes inactifs. "La finalité de la loi Eckert est d'apporter un soutien au client, en contraignant la banque à l'informer du risque d'inactivité de son compte", explique Alexandre Barbelane au Journal du Net. Le client a alors la possibilité d'entreprendre les démarches nécessaires pour réactiver son compte.

Conformément aux dispositions légales, un compte bancaire est considéré comme inactif lorsqu'aucune opération n'a été effectuée et qu'aucun contact n'a eu lieu entre la banque et le client pendant une période déterminée. Ce délai est établi à douze mois pour un compte courant et à cinq ans pour un livret d'épargne.

Concrètement, si vous choisissez de gérer passivement votre Livret A pendant plusieurs années, le laissant fructifier sans y toucher, il pourra être considéré comme inactif par votre établissement bancaire.

Une fois que le compte est jugé inactif et que le client en a été dûment informé (par courrier électronique, postal ou via la messagerie numérique de la banque), l'établissement attend encore cinq années supplémentaires avant de transférer la totalité des sommes du compte à la Caisse des Dépôts. Dans le cas spécifique d'un Livret A, le titulaire dispose ensuite d'un délai de 20 ans pour se manifester et récupérer son argent auprès de la Caisse des Dépôts. Passé ce délai, les fonds sont définitivement perdus et reversés à l'État.

Cependant, depuis le 1er juillet 2023, une modification législative va "grandement favoriser la clôture des comptes bancaires, en particulier celle des Livrets A", alerte Alexandre Barbelane. Dorénavant, il est possible d'ouvrir un livret d'épargne dans un établissement différent de celui où est domicilié le compte courant. Or, en autorisant ce changement de banque pour les Français, on encourage de facto l'inactivité, explique l'avocat au Journal du Net.

"Lorsqu'on détient son livret d'épargne et son compte courant au sein du même établissement, on est naturellement plus vigilant et on consulte régulièrement l'état de son épargne : on reçoit l'ensemble de ses informations bancaires sur une seule et même application ; on vérifie son compte épargne en même temps que son compte courant. À l'inverse, avec un livret dans une autre banque, éloigné de son compte principal, on peut avoir tendance à être moins attentif, à négliger son livret et finalement à le perdre de vue", estime Alexandre Barbelane.

Pour éviter de se retrouver avec un compte inactif, il est conseillé de maintenir un contact régulier avec sa banque et de consulter périodiquement l'état de ses comptes. Un simple virement, prélèvement ou même une connexion à l'espace client de son livret suffit à le maintenir actif.