Baisse des allocations pour 20% des salariés : une nouvelle ligne sur les fiches de paie change tout
Votre prochain bulletin de salaire ne sera pas comme d'habitude. Une nouvelle réglementation impose de nombreuses modifications sur ce document. Jusqu'à présent, une fiche de paie demeurait très peu compréhensible pour la majorité des travailleurs. Le bulletin de salaire pouvait comporter plus de 50 lignes, mélangeant des acronymes obscurs et des colonnes de montants en pagaille. Désormais, les fiches de paie sont réorganisées pour devenir plus lisibles.
Les modifications apportées ne sont pas seulement esthétiques. Les montants inscrits sur certaines lignes vont changer. La ligne des cotisations chômage fait notamment l'objet d'une révision. Jusqu'à récemment, les entreprises contribuaient à hauteur de 4,05% du salaire brut de chaque employé pour financer l'assurance-chômage. Ce taux de cotisation sera désormais abaissé à 4%. En parallèle, la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, connue sous l'acronyme AT/MP, voit son taux augmenter. Cette cotisation passe de 0,46% à 0,50% du salaire brut. Cette hausse vise à renforcer la couverture des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, mais elle constitue un coût supplémentaire pour les entreprises.
Autre mesure phare de cette réforme : l'apparition du "montant net social", au bas de toutes les fiches de paie. Bien que de nombreuses entreprises l'aient déjà mis en place depuis plusieurs mois, cette mention devient désormais obligatoire. Le montant net social correspond au revenu net perçu par un travailleur après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux, notamment la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Toutefois, cette nouvelle ligne va avoir un lourd impact sur les aides dont bénéficient certains salariés.
L'objectif du montant net social est de faciliter l'accès des salariés aux prestations sociales. C'est ce montant qui sert dorénavant de revenu de référence pour le calcul des droits aux aides, comme la prime d'activité ou les allocations familiales. Les travailleurs éligibles aux minimas sociaux doivent donc indiquer à la CAF ce montant net social et non plus le "net à payer", comme auparavant. Mais cette simplification cache toutefois un revers pour une partie significative des travailleurs.
Environ 20% des salariés français risquent de voir le montant de leurs aides diminuer à cause de cette nouvelle mention sur leur bulletin de paie. En effet, dans le montant net social, "il faut comptabiliser les avantages en nature, les tickets-restaurants ou encore les contributions prévoyance (décès et invalidité), alors que ces éléments n'apparaissaient pas dans le net à payer", explique la CAF. Ainsi, le montant net social est donc mécaniquement plus élevé, ce qui réduit le montant des aides allouées.
Par exemple, un salarié qui déclarait auparavant 1 560 euros de net à payer à la CAF et touchait une prime d'activité de 159 euros verra cette prime réduite à 123 euros avec un montant net social s'élevant à 1 651 euros.