La loi l'autorise : on peut connaître les impôts de ses voisins, même des célébrités, il suffit de demander
Au détour d'une rue, d'une caisse de supermarché ou d'un restaurant, il peut vous arriver de croiser une célébrité. Un chanteur comme Patrick Bruel, un humoriste comme Jamel Debouze, une animatrice de télévision comme Léa Salamé ou un acteur comme Omar Sy. Parfois, il s'avère que ces célébrités sont en réalité vos voisins. Ils habitent à une rue, à quelques pâtés de maisons ou dans une commune voisine de la vôtre. Si tel est le cas, sachez que la loi française vous autorise à connaître ni plus ni moins que... leur avis d'imposition !
Dans les faits, la loi permet à n'importe qui de se procurer l'avis d'imposition des contribuables qui habitent dans le même département. En clair, vous pouvez consulter, en toute légalité, l'avis d'imposition de votre voisin de palier, du commerçant au bout de votre rue, de votre maire, ou même celui d'une personnalité politique dont la résidence se trouve dans votre ville. Concrètement, la loi vous permet de voir combien François Bayrou paye d'impôt si vous vivez à Pau. Même chose pour Emmanuel Macron, si vous résidez à Paris, ou pour Edouard Philippe si vous habitez au Havre.
Beaucoup ignorent cette loi, car elle se trouve au cœur d'un texte juridique particulièrement indigeste : le livre des procédures fiscales. Pourtant, en donnant accès à l'avis d'imposition d'autrui, cette loi permet de savoir si la personne va toucher un remboursement du fisc ou, au contraire, devoir s'acquitter d'un solde d'impôt supplémentaire. Vous pouvez ainsi connaître le montant de son revenu imposable et le nombre de personnes qui composent son foyer fiscal.
Pour exercer ce droit de consultation, plusieurs conditions strictes doivent être respectées. Le demandeur doit résider dans le même département que la personne dont il souhaite consulter l'avis d'imposition. La demande ne peut être formulée qu'en personne, au sein de la direction départementale des Finances publiques, après avoir pris rendez-vous au préalable. Le demandeur doit fournir plusieurs documents obligatoires : une pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile récent, son propre avis d'imposition, ainsi que le nom complet et l'adresse précise du contribuable dont il souhaite connaître la situation fiscale.
Les informations accessibles sont communiquées exclusivement de manière orale par l'agent des impôts. Lors du rendez-vous au centre des impôts, le demandeur doit obligatoirement signer une demande écrite qui formalise sa démarche. Ce document, conservé par le service des impôts, stipule explicitement l'obligation de confidentialité que le consultant s'engage à respecter.
Toute divulgation des informations consultées constitue un délit passible d'une double sanction : une amende administrative d'un montant équivalent aux impôts divulgués et une amende pénale pouvant atteindre 4 500 euros. Les cas les plus graves peuvent même entraîner une peine de 5 ans d'emprisonnement.