Une très bonne ou une très mauvaise nouvelle : surveillez ce courrier des impôts dans votre boite aux lettres
Pendant que la plupart des Français profitent de la période estivale, l'administration fiscale, elle, ne prend pas de vacances. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) s'apprête à expédier un document très important aux 40 millions de contribuables qui ont déclaré, au printemps dernier, leurs revenus perçus au cours de l'année 2024. Après examen de chaque déclaration de revenus, le fisc rédige et envoie à chaque contribuable un avis d'imposition.
Ce document récapitule l'ensemble des informations relatives aux ressources du foyer fiscal, le revenu fiscal de référence (RFR) et le revenu brut global du ménage. De plus, l'avis d'imposition indique également le montant du solde d'impôt que le contribuable devra régler au fisc en septembre, ou à l'inverse, le montant du remboursement qu'il va percevoir cet été. Ce document fiscal est aujourd'hui nécessaire pour accomplir de nombreuses démarches en France. Les propriétaires exigent sa présentation lorsqu'ils reçoivent des candidatures de locataires, les banques le réclament pour l'octroi de crédits, et de multiples organismes, comme la CAF, s'en servent pour évaluer l'éligibilité aux aides sociales.
La DGFIP a établi un calendrier précis pour l'envoi des avis d'imposition. Les contribuables redevables d'un solde d'impôt recevront leur avis d'imposition dans leur espace personnel du site impot.gouv.fr entre le 25 juillet et le 1er août. Ceux qui n'ont pas accès à internet recevront leur avis d'imposition directement dans leur boite aux lettres entre le 25 juillet et le 22 août. Les foyers fiscaux qui ne doivent rien au fisc ou qui ont droit à un remboursement bénéficient d'un traitement légèrement différent. Leurs avis d'imposition seront également disponibles en ligne entre le 25 juillet et le 1er août, tandis que les versions papier arriveront par courrier entre le 25 juillet et le 29 août.
Après la réception de leur avis d'imposition, les contribuables peuvent faire face à deux cas de figure. Ceux qui doivent s'acquitter d'un solde d'impôt, dont le montant est inférieur à 300 euros, ont jusqu'à la mi-septembre pour effectuer le versement. Toutefois, si la somme dont ils sont redevables est supérieure à 300 euros, ils seront prélevés une fois par mois, entre septembre et décembre 2025, jusqu'à ce que leur dette soit réglée.
À l'inverse, les contribuables qui vont profiter d'un remboursement n'ont aucune démarche à effectuer. L'administration fiscale procédera automatiquement au remboursement par virement bancaire entre le 25 juillet et 1er août. Le versement portera le libellé suivant : "REMB IMPOT REVENUS" avec comme expéditeur "DGFIP FINANCES PUBLIQUES".
Pour garantir l'authenticité de l'avis d'imposition et lutter contre la fraude, le fisc a intégré un nouveau système de sécurité. Chaque avis d'imposition est désormais authentifié par un code 2D-DOC. Cette technologie permet à toute personne ou organisation de vérifier instantanément la véracité des informations présentées grâce au site des impôts.