Trop de propriétaires de SCI ignorent que leur banque va leur prélever des frais inattendus cette année
Les Français ont beau vouloir faire des économies, il y a certaines dépenses qui restent inévitables. Si les factures d'énergie ou les prélèvements des impôts sont souvent pointés du doigt, les frais bancaires pèsent aussi lourdement sur le budget des ménages. Entre les frais de carte bancaire, les frais de tenue de compte ou les frais de gestion des produits d'épargne, les foyers Français payent en moyenne 229 euros par an à leur banque.
Cependant, de nombreux propriétaires ignorent que cette année ils devront s'acquitter d'une facture supplémentaire auprès de leur établissement bancaire. Sont concernés tous les propriétaires qui ont fait le choix de constituer une société civile immobilière (SCI) afin d'acquérir un bien immobilier. Ce dispositif permet d'acheter un logement à plusieurs tout en réduisant le risque de litige en cas de vente du bien.
Selon les données de l'INSEE, il y a actuellement en France plus de 700 000 SCI. Cette forme juridique particulière nécessite la participation d'au moins deux associés. On peut donc en déduire qu'au moins 1,4 million de personnes vont devoir payer des frais bancaires supplémentaires.
En effet, la création d'une SCI implique obligatoirement l'ouverture d'un compte bancaire dédié à cette société. Ce compte professionnel sert de support pour l'ensemble des opérations financières liées au logement : crédit immobilier, factures des travaux de rénovation ou d'entretien, charges de copropriété, etc. Les frais bancaires associés à une SCI varient selon la banque qui héberge le compte bancaire. La Banque Populaire applique un tarif de 9,50 euros par mois, la BNP Paribas facture 16,68 euros mensuels, tandis qu'au CIC les frais grimpent jusqu'à 31,80 euros par mois. Mais il y a une autre facture, bien plus élevée, qui attend les propriétaires chaque année.
Les établissements bancaires prélèvent, une fois par an, des frais supplémentaires pour "l'actualisation du dossier administratif et juridique". Une terminologie complexe derrière laquelle se cache une procédure très simple : une vérification annuelle de l'existence de la SCI. En clair, la banque fait payer des frais pour simplement vérifier que la SCI existe toujours et que les associés sont encore en vie.
Cette procédure est facturée par exemple 90 euros chez BNP Paribas et 200 euros au CIC. Chez d'autres banques, le montant de ces frais d'actualisation du dossier administratif et juridique peuvent grimper à plus de 300 euros par an. Les clients ne peuvent pas échapper à cette facturation en fournissant eux-mêmes les justificatifs attestant de l'existence de leur SCI.
Bien que ces différents frais soient effectivement mentionnés dans les conditions générales des contrats bancaires, les conseillers financiers évitent souvent de les présenter explicitement lors de l'ouverture du compte.
Face à ces prélèvements parfois jugés excessifs ou mal communiqués, les propriétaires disposent néanmoins de recours. Il est possible d'obtenir un remboursement partiel ou total de ces frais en adressant une réclamation formelle à son établissement bancaire.