Attention, cette amende se prend en hiver : elle pourrait gâcher les fêtes de Noël

Attention, cette amende se prend en hiver : elle pourrait gâcher les fêtes de Noël C'est une règle méconnue du Code de la route et pourtant elle fait des victimes chaque année en France. Un avocat expert en droit automobile nous explique.

C’est à l’approche de l’hiver, le froid et la neige envahissant la France, qu’ils sont quelques-uns à se faire piéger. Sur les huit dernières années, au moins 55 000 de ces infractions ont été relevées par la police, soit près de 20 par jour, selon les chiffres de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière.

C’est évidemment bien moins important que les trois millions d’infractions pour usage de téléphone, relevées par la police sur la même période. Mais cette règle méconnue du Code de la route pourrait vous faire perdre 180 euros, en cas de majoration.

C’est au petit matin que l’on tombe dans le piège. Pressé d'amener les enfants à l’école ou de se rendre au travail, il arrive que l’on ne prenne pas le temps de bien dégivrer sa voiture. On fait l’impasse sur le coup de raclette sur le pare-brise ou les vitres latérales, se disant que le chauffage et la chaleur de la route feront le travail.

Cette erreur se paie cash : contravention de troisième classe, soit 68 euros pouvant être minorée à 45 euros et majorée à 180 euros, en cas de retard de paiement. La raison ? Conduite d’un véhicule dont la visibilité du pare-brise et des vitres latérales ne répondent pas à la réglementation en vigueur.

C’est l’article R316-3 qui fixe cette règle : “Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager doivent avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur du véhicule. La transparence de ces vitres est considérée comme suffisante si le facteur de transmission régulière de la lumière est d'au moins 70%. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.”

En somme, si les vitres sont obstruées, y compris par du gel, de la glace ou de la neige, vous êtes en infraction. “C’est une amende rare mais qui existe bel et bien”, indique Maître Jean-Baptiste Le Dall, au JDN. L’avocat expert en droit automobile précise tout de même : “Le vrai risque est assurantiel. Dans un accident de la route, on peut retenir la responsabilité d'un conducteur qui roule avec peu de visibilité”.

C’est par ailleurs cette même loi qui encadre les vitres teintées qui, elles aussi, doivent suffisamment laisser passer la lumière. En hiver, ce n’est pas la seule règle à respecter concernant le gel et la neige : il faut aussi rouler avec des feux non obstrués (contravention de quatrième classe, soit 135 euros d'amende) et retirer la neige qui s’est déposée sur le toit pendant la nuit (contravention de troisième classe, soit 68 euros d'amende).