Il ne paie aucun impôt sur la succession en faisant un don de 80 000 euros à son fils
Lorsqu'ils préparent leur succession, les parents et les grands-parents passent souvent par des contrats d'assurance-vie. Avec ce type d'épargne, chaque héritier inscrit comme bénéficiaire du contrat peut toucher jusqu'à 152 500 euros sans avoir à verser le moindre centime aux impôts. Pour profiter de cet abattement alléchant, il faut néanmoins que les sommes aient été déposées par le souscripteur de l'assurance-vie avant ses 70 ans.
Et quand il s'agit de léguer un bien immobilier à leurs descendants, les parents et les grands-parents utilisent parfois un autre système : le démembrement de la propriété. Ce dispositif permet de réduire considérablement les droits de succession que les héritiers devront régler pour récupérer le bien de leurs aînés après le décès de ces derniers.
Dans tous les cas, l'objectif des parents et des grands-parents est toujours le même : transmettre le plus d'argent possible aux héritiers sans les contraindre à verser des sommes trop importantes à l'administration fiscale. Cependant, d'autres outils, plus méconnus mais tout aussi efficaces, permettent également de transmettre un héritage d'une génération à l'autre sans que les impôts ne viennent en prélever une partie.
C'est par exemple le cas des comptes-titres ordinaires (CTO). Pour rappel, un CTO est un produit d'épargne qui permet à son détenteur d'investir sur les marchés financiers dans des actions ou des obligations notamment. Selon les données de la Fédération bancaire française (FBF), environ 5,24 millions d'épargnants en France possèdent un CTO dont le rendement est potentiellement beaucoup plus attrayant que celui offert par les taux d'intérêt qui s'appliquent sur des plans ou des livrets d'épargne réglementés comme le Livret A.
L'autre point fort du CTO réside dans les avantages qu'il offre en matière de succession. Pour faire simple : un parent peut ouvrir un CTO, faire travailler son argent pendant des années afin de générer une coquette plus-value, avant d'en faire tout simplement don à un héritier. Dans ce cas, la plus-value ne sera pas taxée par les impôts.
Pour bien comprendre, prenons l'exemple d'un investisseur qui a placé 20 000 euros sur un CTO. Au bout de quelques années, son capital s'élève à 80 000 euros. Notre investisseur a donc réalisé une plus-value de 60 000 euros. S'il décide de vendre ses titres, il devra payer la flat tax. Cet impôt correspond à 31,4% de la plus-value réalisée, soit 18 840 euros. Résultat : notre investisseur n'empochera pas 80 000 euros mais seulement 61 160 euros nets.
En revanche, si notre investisseur décide de ne pas vendre ses titres pour les donner directement à son enfant, alors il pourra lui transmettre les 80 000 euros sans payer la flat tax. Son enfant pourra, s'il le souhaite, vendre directement les titres afin d'empocher les 80 000 euros. Seule contrainte : pour recevoir les titres de son père, l'héritier devra ouvrir un CTO. Toutes les banques en France proposent ce genre de produit d'épargne et l'ouverture d'un tel compte est quasiment toujours gratuite.
L'héritier qui a reçu les 80 000 euros disposera alors d'un mois pour déclarer la donation aux impôts en remplissant un formulaire de don manuel. En théorie, il devra payer des droits de donation sur ces 80 000 euros. Toutefois, il est possible que ce don ne soit pas taxé. En effet, en France, un parent peut donner à chacun de ses enfants jusqu'à 100 000 euros sans payer d'impôts. Cet abattement exceptionnel ne peut s'appliquer qu'une fois tous les 15 ans.
Si notre investisseur pris en exemple n'a pas encore effectué une donation de ce type, alors les 80 000 euros perçus par son héritier seront totalement exonérés d'impôts.