Attestation transport en Ile-de-France : plus nécessaire dès ce mardi

Chargement de votre vidéo
"Attestation transport en Ile-de-France : plus nécessaire dès ce mardi"

Attestation transport en Ile-de-France : plus nécessaire dès ce mardi [ATTESTATION EMPLOYEUR PDF] Depuis le 11 mai dernier, l'accès aux transports en commun en heures de pointe en Ile-de-France est réservé aux salariés ne pouvant télétravailler et disposant d'une attestation de leur employeur ou aux autres voyageurs invoquant un motif impérieux pour se déplacer. Voici les deux attestations à télécharger.

[Mise à jour du lundi 15 juin 2020 à 17h20] Finalement, l'attestation employeur pour prendre les transports en commun franciliens aux heures de pointe n'est plus nécessaire dès ce mardi 16 juin, a annoncé la préfecture de la région Ile-de-France ce lundi. Un peu plus tôt dans la journée, pourtant, le secrétariat d'Etat aux Transports avait assuré que la levée totale des restrictions ne se ferait qu'à compter du lundi 22 juin juin, premier jour de la troisième phase du déconfinement. La présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, a toutefois fait part de son souhait de voir le port du masque rester obligatoire au moins jusqu'à la mi-juillet dans les transports franciliens.

Télécharger l'attestation de l'employeur télécharger l'aUTO-ATTESTATION

Afin de limiter l'affluence dans les transports en commun en Ile-de-France, rouge sur la carte du déconfinement, à compter du lundi 11 mai, une attestation est nécessaire pour les emprunter en heures de pointe. L'accès aux transports franciliens de 6h30 à 9h30 et de 16h00 à 19h00 est ainsi réservé aux salariés ne pouvant télétravailler. En dehors des heures de pointe, le week-end et les jours fériés, aucune attestation n'est nécessaire pour emprunter les transports en commun.

Attestation de l'employeur

Télécharger le PDF Télécharger lE WORD 

Les personnes qui se trouvent dans cette situation doivent donc se munir d'une attestation de leur employeur indiquant "les tranches horaires d'arrivée et de départ" de leur lieu de travail. C'est à l'employeur de la remettre au salarié, dûment complétée et signée. Ci-dessous le modèle d'attestation employeur valable à compter du lundi 11 mai.

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL EN TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF EN ÎLE-DE-FRANCE

Je soussigné(e),
Nom prénom de l'employeur :
Fonctions :

Certifie que :
• les déplacements de la personne ci-après ne peuvent être différés ou sont indispensables à l'exercice
d'activités professionnelles ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (au sens du 1er du 2e
alinéa de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre
de la lutte contre la propagation du virus Covid-19) ;
• ces déplacements nécessitent sa présence dans les transports en commun entre 06 h 30 et 09 h 30, et
entre 16 h 00 et 19 h 00 ;
• l'heure d'arrivée de la personne ci-après sur son lieu d'activité professionnelle est prévue :
□ entre 6 h 30 et 7 h 30
□ entre 7 h 30 et 8 h 30
□ entre 8 h 30 et 9 h 30
□ après 09 h 30
• l'heure de départ de la personne ci-après de son lieu d'activité professionnelle est prévue :
□ avant 16 h 00
□ entre 16 h 00 et 17 h 00
□ entre 17 h 00 et 18 h 00
□ entre 18 h 00 et 19 h 00


Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Adresse du domicile :
Nature de l'activité professionnelle :
Lieux d'exercice de l'activité professionnelle :
Date de fin de validité  :
Nom et cachet l'employeur :
Fait à :
Le :

Auto-attestation pour motif impérieux

Télécharger le PDF Télécharger le Word

Les autres voyageurs désireux d'emprunter les transports en commun franciliens de 6h30 à 9h30 et de 16h00 à 19h00 doivent remplir une auto-attestation et invoquer un ou plusieurs motifs impérieux. Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions listées dans le modèle doivent se munir, s'il y a lieu, d'un document permettant de justifier le motif du déplacement.

ATTESTATION DEROGATOIRE USAGE DES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS EN ILE-DE-FRANCE
DE 06 h 30 à 09 h 30 et de 16 h 00 à 19 h 00


Je soussigné(e),
Mme / M. : :
Né(e) le :
A :
Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case)
□ Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle, et
déplacements professionnels non susceptibles d'être différés pour les travailleurs non salariés ;
□ Trajets entre le lieu de résidence et l'établissement scolaire effectué par une personne qui y est
scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des
examens ou des concours ;
□ Déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à
proximité du domicile ;
□ Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables et pour
la garde d'enfants ;
□ Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie
nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative
ou l'autorité judiciaire ;
□ Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de
l'autorité judiciaire ;
□ Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de
l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.
Fait à :
le :
(signature)

Le contrevenant encourt une amende de 135 euros (200 euros en cas de récidive sous quinzaine). A noter que les déplacements en transport en commun aux heures de pointe en Il-de-France ne sont pas les seuls à faire l'objet de restrictions : à compter du 11 mai, une déclaration de déplacement est obligatoire pour les trajets de plus de 100 kilomètres à vol d'oiseau du domicile hors du département de résidence.

Divers