3 sites musicaux pourraient payer d'importants droits d'auteur

Yahoo, AOL et RealNetworks pourraient devoir payer jusqu'à 100 millions de dollars à la société américaine des compositeurs, auteurs et éditeurs (Ascap). Un juge fédéral a en effet décidé d'une formule permettant de fixer d'éventuels droits d'auteur des sites musicaux. Selon l'Ascap, ce montant serait de 2,5 % du chiffre d'affaires des trois services de musique de juillet 2002 à fin décembre 2009. Cette décision de justice, qui n'impose donc pas encore le paiement de ces 100 millions de dollars, ne concerne pas d'éventuels droits de distribution aux labels musicaux.