eBay gagne contre le Collectif des antiquaires

Dans l'affaire qui opposait eBay au Collectif des Brocanteurs et des Antiquaires (CBA), qui représente 650 professionnels, le Tribunal de commerce de Paris vient de donner raison à la plate-forme d'enchères. Sa décision déboute le CBA de toutes ses demandes et le condamne à payer à eBay 30 000 euros au titre de l'indemnisation des frais de justice.

Le collectif accusait eBay de favoriser le para-commercialisme en laissant exercer des professionnels qui, sur la plate-forme, ne paient pas d'impôts et de taxes lorsque leurs revenus sont inférieurs à 6 000 euros par trimestre (lire l'interview de Marc Lolivier (Fevad) : Comment démasquer les faux particuliers du CtoC, du 13/11/2008). A l'occasion du jugement, eBay a rappelé "son étroite coopération avec la Commission Internet du Marché de l'Art, qui représente 80 % des brocanteurs et des antiquaires en France".