Les sénateurs UMP veulent encadrer les prix dans l'e-commerce

Un groupe de dix-neuf sénateurs souhaite interdire les prix dits trop compétitifs sur Internet dans les trois mois qui suivent la mise sur le marché d'un produit par un fournisseur.

Dix-neuf sénateurs UMP ont récemment déposé une proposition de loi visant "à protéger les commerçants de centre-ville", matérialisée par un nouvel alinéa dans l'article L. 442-6 du Code de commerce. Ce dernier stipule que les e-marchands n'auraient désormais plus le droit de vendre un produit en ligne à un "prix inférieur au prix d'achat négocié entre fournisseur et distributeur (physique, ndlr), augmenté de la marge brute du distributeur" et ce pendant une période de trois mois suivant la mise sur le marché du produit. Reste à savoir si les commerçants qui ont pignon sur rue seront eux-même d'accord pour communiquer leur marge brute sur les produits distribués.

Les sénateurs s'indignent en réalité de la concurrence de la vente en ligne suite à l'annonce du dépôt de bilan de Virgin Megastore et estiment qu'il est "du devoir de la représentation nationale (...) de mieux concilier les commerces de vente en ligne et les commerces de proximité". Il expliquent également que le prix des produits en ligne "pourraient ainsi demeurer inférieur, mais dans une proportion acceptable".