EUDR : 5 idées reçues autour du règlement de l'UE sur la déforestation
En 2023, la forêt tropicale primaire a perdu 3,7 millions d'hectares, soit l'équivalent de 10 terrains de football qui disparaissent par minute !
Les destructions de forêts ont produit 2,4 gigatonnes d'émissions de dioxyde de carbone en 2023, représentant près de la moitié des émissions annuelles de carbone des États-Unis. Dans ce contexte et dans le cadre du Green Deal européen, l’Union Européenne vise à faire du vieux continent le premier à devenir climatiquement neutre d'ici 2050. Afin d’atteindre ses objectifs, Bruxelles a adopté en 2023 le règlement européen sur la déforestation (EUDR) qui oblige les entreprises européennes à veiller à ce que leurs chaînes d'approvisionnement soient dépourvues de déforestation à partir de décembre 2024. En cas de non-respect, elles s'exposent à des sanctions sévères, telles que des amendes pouvant aller jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires et la confiscation des produits concernés. Compte tenu de son impact, ce nouveau règlement a suscité de nombreuses réactions, tour d’horizons des idées reçues concernant son application.
Les entreprises ont encore amplement le temps de se conformer au règlement.
L'EUDR couvre un domaine qui n'est pas transparent pour de nombreuses entreprises aujourd'hui. Cette complexité est d'autant plus grande lorsqu'il s'agit de matières premières produites par de petits exploitants agricoles et que plusieurs acteurs sont impliqués au niveau du pays d'origine. En outre, l'échange de données transactionnelles est nécessaire en raison de la récupération des coordonnées géographiques et des périodes de récolte correspondantes. Les entreprises devront mettre en place des systèmes de diligence raisonnable et de traçabilité pour faciliter la communication des informations géographiques, et ce dans un délai de moins de six mois. Le règlement est entré en vigueur le 29 juin 2023 et le compte à rebours est lancé pour les entreprises qui doivent s'y conformer, car la date limite est fixée au 31 décembre 2024. Toutefois, il est important de souligner que les produits qui sont entrés sur le marché européen avant la date limite, mais qui seront utilisés après le 1er janvier 2025, n'ont pas besoin de se conformer au règlement.
Les entreprises peuvent utiliser les certifications existantes pour prouver leur conformité au règlement EUDR.
De nombreuses entreprises détiennent déjà des certifications en matière de développement durable et supposent qu'elles seront prises en compte dans le cadre du règlement EUDR. Ce ne sera pas le cas. Les entreprises ne pourront pas utiliser des systèmes de certification publics ou privés pour remplir leurs obligations de diligence raisonnable. Cependant, celles qui possèdent de telles certifications peuvent bénéficier de certains avantages. Les chaînes d'approvisionnement durables certifiées sont généralement mieux organisées et présentent des niveaux de transparence et de traçabilité plus élevés, ce qui donne aux entreprises dotées de ces systèmes une longueur d'avance sur les exigences de l'EUDR en matière de diligence raisonnable et de collecte de données.
Les entreprises qui s'approvisionnent auprès de fournisseurs européens ne seront pas concernées.
L'origine des produits ou de leurs composants provenant de fournisseurs européens fera également l'objet d'un examen minutieux. Le règlement vise à garantir que les produits mis sur le marché de l'UE ne contribuent pas à la déforestation, quelle que soit leur origine. Même si les fournisseurs immédiats sont basés en Europe, leurs chaînes d'approvisionnement peuvent comporter des matériaux provenant de régions menacées par la déforestation. Les entreprises sont donc également tenues de faire preuve de diligence raisonnable pour vérifier que leurs produits sont conformes aux exigences de l'EUDR.
L'EUDR n'affecte pas les revendeurs, car ils ne sont pas responsables de l'importation des produits.
Les revendeurs font toujours partie de la chaîne d'approvisionnement et ont donc des obligations légales en vertu de l'EUDR. Le règlement stipule que toutes les entités impliquées dans la mise sur le marché de produits dans l'UE doivent s'assurer que leurs chaînes d'approvisionnement ne sont pas impliquées dans des activités de déforestation. Cela signifie que toutes les parties prenantes doivent s'assurer que leurs fournisseurs respectent le règlement. Si elles ne le font pas, les entreprises s'exposent à des risques juridiques, à des sanctions et à une mauvaise image de marque. Pour être plus précis, le règlement exige des entreprises y compris des distributeurs et des revendeurs qu'ils se conforment au règlement. Il peut s'agir de demander des preuves de conformité, d'effectuer des audits ou d'établir des pratiques transparentes dans la chaîne d'approvisionnement. Si les fournisseurs ne respectent pas ces exigences, cela pourrait avoir de graves conséquences pour les entreprises, notamment des amendes et une interruption de leur approvisionnement.
Les petites entreprises bénéficieront d'une certaine indulgence
La réglementation s'applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qui importent ou exportent vers l'Union européenne des produits susceptibles d'être liés à la déforestation. Les petites entreprises ne peuvent pas se permettre d'ignorer cette réglementation, car le non-respect de celle-ci peut entraîner des sanctions importantes et la suspension de l'accès au marché européen.
Les entreprises doivent se préparer dès maintenant à la directive EUDR
En résumé, en abordant la chaîne d'approvisionnement en profondeur, le règlement sur la déforestation couvre un domaine qui est loin d'être transparent pour de nombreuses entreprises, étant donné que les exigences en matière de diligence raisonnable affectent plusieurs processus internes. Bien qu'il reste de nombreuses incertitudes, telles que la définition des interfaces des systèmes d'information et des guides opérationnels de l'UE, les entreprises concernées doivent commencer à se préparer à la mise en conformité le plus vite possible en raison du vaste champ d'application de l'EUDR. Afin de garantir l'efficacité de ces préparatifs et de leur faciliter la tâche, les entreprises devraient également réaliser une étude d’impact et mettre en place une plateforme de gestion des données et d'analyse des risques.