Passeport numérique des produits (DPP) : ce que l'on sait… et le reste
Origine, taille, numéro d'identification… Le passeport numérique des produits porte bien son nom. Et pour cause, il a été créé pour mieux identifier les produits conformes à la réglementation européenne lors du passage aux douanes.
Le digital product passeport (DPP) a été défini dans un règlement européen plus large sur l'écoconception des produits durables (ESPR). Le cadre législatif est entré en vigueur le 19 juillet 2024, posant les bases du passeport numérique des produits. Voici ce qu'il faut en retenir.
Pourquoi ?
L'objectif du passeport numérique des produits, tel que la Commission européenne l'a défini, est d'améliorer la durabilité et la traçabilité des produits. Et ce en digitalisant toutes les informations relatives à la conformité d'un produit. "En clair, beaucoup de documents qui sont aujourd'hui morcelés et partiellement digitalisés", explicite Margherita Corsaro, chargée d'affaires publique pour Ecommerce Europe. Ainsi le DPP permettra, au travers d'un code barre ou QR-code, de centraliser toutes ces informations et qu'elles soient visibles, selon des droits d'accès, par tous les acteurs de la chaîne : fournisseur, douanier, vendeur, consommateur, réparateur… L'Union européenne espère ainsi mieux contrôler la conformité des produits distribués sur le marché et encourager la durabilité des produits.
Comment ?
Quelles informations pourra-t-on retrouver dans le DPP ? La question reste quelque peu en suspens mais le texte général, qui devra être spécifié selon les secteurs par actes délégués, donne quelques pistes. Seront affichées les informations générales du produit que l'on retrouve déjà dans la fiche produit comme son origine, la composition et la provenance des matières. Mais aussi des informations moins communes comme la durabilité d'un produit, sa réparabilité, son impact social et environnemental ainsi que sa recyclabilité. L'accès à ces données varie grandement selon les acteurs et les secteurs : "Il est encore difficile de comprendre si le problème est le manque de données ou si ces informations existent déjà mais qu'il est complexe de les transmettre à tous les acteurs de la chaîne", explique Margherita Corsaro.
Pour certains fournisseurs, ces informations seront à récolter, pour d'autres simplement à harmoniser. Pour les marketplaces et distributeurs, il s'agira de rendre cette information conforme et lisible pour le consommateur. Heureusement, ils peuvent déjà s'appuyer sur des modèles : "Patagonia est souvent citée comme une marque dont la disponibilité des informations produits est proche de ce à quoi nous pouvons nous attendre pour le DPP", confie la chargée d'affaires publiques pour Ecommerce Europe.
Qui et quand ?
Selon le calendrier de l'Union européenne, le passeport numérique des produits s'appliquera en priorité aux batteries, aux produits textiles et électroniques. Le texte entré en vigueur le 19 juillet donne comme échéance pour le DPP l'année 2027 pour ces trois premiers secteurs. Mais d'ici là, la Commission doit définir la méthodologie et les spécificités selon les catégories via des actes délégués. "Pour développer ces actes délégués du DPP, la Commission réunit des groupes d'experts où les différentes parties de la chaîne d'approvisionnement et de distribution du secteur discutent des enjeux, des freins pour accumuler ces informations, des définitions des termes et des modes de calculs", détaille Margherita Corsaro. Une fois ces actes délégués adoptés et publiés en 2027, il faudra encore attendre 18 mois pour qu'eux-mêmes entrent en vigueur. En d'autres termes, nous parlons d'une obligation qui contraindra les acteurs du textile, des batteries et de l'électronique en 2029.
Les questions sans réponse
Sous quelle forme ? Avec quelles informations précisément ? Accessibles par qui ? Nombreux sont les points à éclaircir pour les fournisseurs et distributeurs. Concernant les préoccupations des e-commerçants, la lisibilité du DPP pour le consommateur figure en bonne place. "Ecommerce Europe a pris position en disant que même si le DPP est là pour satisfaire les exigences des autorités douanières ou la surveillance de marché, il faudra concevoir le DPP comme un moyen d'informer les consommateurs".
Les acteurs français en particulier craignent un bouleversement des indices déjà mis en place par la loi AGEC. Par exemple, les produits électroniques sont soumis depuis 2021 à un indice de réparabilité défini par la législation française. La loi européenne établira-t-elle les indicateurs en partant de l'existant ? Les principaux acteurs européens espèrent également que ce règlement, applicable à tous les distributeurs en Europe, pourra établir une concurrence équitable avec les marketplaces chinoises. Un défi de plus.