Une plate-forme de signalement des contenus illicites se met en place en France

Le site Web de l'OCLCTIC pour le signalement des faits liés à la pédopornographie comprendra bientôt aussi un volet pour alerter les enquêteurs sur des contenus illicites, dont les escroqueries sur Internet.

La France va développer sa plate-forme de signalement sur Internet. Sorte de guichet numérique, elle vise à dématérialiser et simplifier les démarches des internautes témoins de contenus et comportements illicites en ligne. Une solution qui permet aussi de pallier l'insuffisance des moyens humains affectés à la répression de ces infractions électroniques.

Ne doivent toutefois être signalés sur le site géré par l'OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication) que les actes illicites. Il est ainsi précisé, dans la rubrique Questions & Réponses du site, que les contenus ou comportement jugés, subjectivement, par l'internaute comme immoraux ou nuisibles n'ont pas à être signalés. Les signalements répondant aux critères sont eux traités par des policiers et gendarmes affectés à la Plate-forme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements (PHAROS).

Les contenus relevant effectivement de la plate-forme peuvent être des contenus publiés ou stockés sur un site Web, un blog, un forum, un groupe de discussion, un chat, un espace FTP, un jeu vidéo en ligne, un logiciel P2P, de la vente en ligne, la messagerie... Pour l'heure, seule une catégorie de contenus illicites peut être signalée, à savoir ceux liés à la pédophilie ou la corruption de mineurs sur Internet.

Mais d'autres genres seront par la suite ajoutés afin de couvrir plus largement le spectre de la cybercriminalité. En effet, le site initialement conçu pour lutter contre la pédopornographie et confié à l'OCLCTIC (succédant à un premier site lancé en 2000 : https://www.internet-mineurs.gouv.fr/) intégrera les escroqueries, parmi lesquelles le scam et le phishing.

Bientôt aussi le signalement des escroqueries

Fin septembre, la Ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie avait ainsi déclaré préparer un plan pour lutter contre les escroqueries, et en particulier les escroqueries commises via Internet. Il était alors évoqué la possibilité de faire appel à la plate-forme de signalement de l'OCLCTIC. Le service en ligne de signalement permettra en outre d'orienter vers Interpol les infractions dépendant de la justice d'un autre pays que la France.

A terme, ces mêmes contenus identifiés comme illicites seront vraisemblablement dirigés vers la plate-forme européenne d'alerte sur laquelle les ministres de l'Intérieur et les ministres de la Justice des pays membres de l'Union Européenne se sont accordés fin octobre. A l'occasion de cette annonce, les ministres européens avaient en effet précisé que les données collectées par les différents systèmes de signalement des états membres seraient partagées sur la plate-forme européenne.

16 pays membres sont déjà dotés de plates-formes de signalement. A noter aussi que le France dispose déjà d'une plate-forme de signalement du spam email et d'un numéro de téléphone dédié au spam SMS (33700).

Enfin, outre les perquisitions informatiques à distance, le nombre d'enquêteurs spécialisés dans la cybercriminalité devrait être porté à 700 d'ici 2010. De son côté, la DCSSI prépare la création d'une agence en charge de la sécurité des systèmes d'information au niveau de l'Etat, un des premiers aboutissements du livre blanc de la Défense et de la sécurité nationale.