La taxe des achats BtoB retoquée : bonne nouvelle pour l'industrie logicielle

La taxation des achats effectués en ligne par les professionnels n'a pas été retenue par la Haute assemblée.

Déposée au Sénat par Philippe Marini, l'amendement du projet de loi de Finances 2011 qui portait sur l'instauration d'une taxation des achats effectués en ligne par les professionnels, à hauteur de 0,5% du montant hors taxes de la commande, a été retiré. Il faut dire que cet amendement avait recueilli une pluie de critiques émanant de nombreuses organismes et syndicats professionnels dont l'AFDEL, le Geste ou encore la FEVAD, l'ASIC et l'ACSEL. En revanche, le Sénat a adopté la taxe sur la publicité en ligne de 1%, due pour tous les annonceurs ayant leur siège en France.