Syntec et syndicats n'ont pas trouvé de compromis sur le chômage partiel

Patronat et syndicats n'ont pas pu se mettre d'accord sur les mesures de chômage partiel dans le secteur IT. Dispositifs adaptés de formation et plan ambitieux d'indemnisation étaient pourtant au rendez-vous.

La fédération Syntec Informatique et les syndicats ont eu beau se retourner la balle, il n'empêche que les négociations rouvertes depuis mai dernier sur le chômage partiel dans la profession ont de nouveau échoué.

L'extension des mesures de chômage partiel à l'ensemble des métiers de la branche Syntec - pas seulement informatique mais également ingénierie, automobile ou encore BTP - passe mal. Différentes raisons à cela.

Les syndicats (CFE/CGC/FIECI, CFDT/F3C, CGT, CFTC/CSFV et FEC/FO) n'ont en effet pas manqué de tiquer sur la nouvelle proposition faite par le Syntec, craignant avant tout de voir se généraliser des conditions d'indemnisation défavorables aux salariés. Et ce, alors que les conditions même de la mise en chômage partiel posaient problème.

Le projet présenté par le Syntec présentait à leurs yeux plusieurs points d'achoppement. Le premier a été lié au fait qu'en aucune façon, l'arrêt d'un contrat en cours par un client en difficulté avec son prestataire IT ne pouvait constituer un élément suffisamment révélateur de la fragilité économique de ce dernier. Un indice pourtant bien pris en compte par le Syntec.

Le Syntec a abordé le devenir des intercontrats de manière franche mais peu plaisante

"Nous avons toujours considéré que le recours au chômage partiel ne pouvait s'appliquer qu'en fonction de certains critères, à savoir de réelles difficultés économiques pour la société, le caractère collectif de sa mise en application ou bien, en cas de recours individuel, l'exclusion des salariés comptant moins de 4 à 6 mois d'intercontrat", a immédiatement réagi Régis Granarolo, président du MUNCI, dans un communiqué.

Le second problème - encore plus épineux - a porté sur le devenir des intercontrats, auquel le Syntec a choisi d'aborder de façon on ne peut plus franche. Mais pas forcément plaisante pour tout le monde.

"Il appartient à chaque entreprise de [...] ne pas inclure dans leur demande d'indemnisation de chômage partiel les salariés dits en attente de mission. Ainsi, lorsqu'un salarié, dans les 12 mois qui précèdent la demande de chômage partiel a été en attente de mission plus de 30 jours ouvrés ininterrompus, sa situation ne relève pas d'une difficulté économique temporaire de son entreprise mais nécessite un repositionnement mobilisant les dispositifs de formation", peut-on ainsi lire dans le projet de discussion.

L'indemnisation du chômage partiel à hauteur de 90% du salaire net n'a pas été entérinée

Or, acceptée en l'état, cette mesure aurait très bien pu laisser le champ libre aux SSII pour mettre au chômage partiel les salariés nouvellement placés en intercontrats...Ce pour quoi, les syndicats s'y sont opposé comme un seul homme.

"Aucun syndicat n'a signé le projet car ils craignent notamment que les SSII, confrontées à la stagnation de leur marché cette année, ne profitent du chômage partiel pour dissimuler les intercontrats", a d'ailleurs lucidement reconnu Max Balensi, délégué général du Syntec à l'AFP.

Pourtant, d'autres points du projet boudé par les organisations syndicales étaient loin de manquer de pertinence en cette situation de crise. Tout d'abord, en rendant obligatoire la portée de l'indemnisation du chômage partiel à hauteur de 90% du salaire net pendant le double de la durée de la convention d'activité partielle en vigueur dans l'entreprise.

Mais également, par le fait d'activer tous les dispositifs de formation possibles vis-à-vis des salariés  et d'optimiser les conditions de prise en charge par l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé de financement de la formation professionnelle (FAFIEC).

Gageons que la raison (et un consensus) finira toutefois par l'emporter lors de la prochaine réunion entre les différentes parties prenantes de ce dossier. Et ce, au moment où le patronat indique - sur le plan national cette fois - vouloir conclure la négociation sur l'application des mesures de chômage partiel dans les services et le commerce individuellement, par roulement et de façon identique.