Créer une entreprise en France en 2021 : les bons plans
La France se singularise par la simplicité et la célérité des formalités relatives à la création d'entreprises. Cet article mettra en exergue tout ce qu'il faut savoir pour entreprendre en France.
Tremplin pour l’Europe, la France fait la convoitise des entrepreneurs. Par ailleurs, la France démontre un environnement entrepreneurial très favorable. Selon les chiffres publiés par l’INSEE en 2019, la Métropole compte plus de 4millions d’entreprises. La France se singularise par la simplicité et la célérité des formalités relatives à la création d’entreprises. Cet article mettra en exergue tout ce qu’il faut savoir pour entreprendre en France.
Créer une entreprise en France : les aides à la création
L’existence des dispositifs d’aides à la création d’entreprise est une particularité française. Cela prouve également le dynamisme entrepreneurial du pays. L’aide peut prendre la forme d’une somme d’argent, d’un allègement fiscal, d’un accompagnement ou d’une subvention. On distingue d’une part les aides publiques et les aides privées.
Les aides publiques
En premier lieu, il y a le dispositif NACRE ou nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise. C’est un organisme de subvention conventionné par l’État qui dispense ce type d’aide. Cette aide correspond à un prêt à un taux zéro sur 5 ans et sans garantie. Elle est destinée à accompagner les jeunes de moins de 30 ans dans le processus de création d’entreprises. En effet, outre l’aide financière, le dispositif NACRE aide l’entrepreneur lors du montage du projet et lors des trois premières années de début d’activité.
En second lieu, la France a mis en place le dispositif ACRE ou aide à la création ou à la reprise d’une entreprise. Ce dispositif correspond à une exonération des charges sociales en début d’activités. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, il faut répondre aux différentes conditions d’éligibilité.
En troisième, il y a le dispositif ARCE ou Aide à la reprise ou à la création d’entreprises. Cette aide est octroyée par Pôle emploi. Elle est destinée aux demandeurs d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Elle correspond au versement de 45 % de l’ARE qui reste à verser, servant ainsi de capital pour le démarrage de l’activité.
Enfin, la France a mis en place nombreuse formations permettant d’accompagner les entrepreneurs. Ces formations sont dispensées, dans la majorité des cas, par la chambre de commerce et de l’industrie. Pour la plupart, les formations sont gratuites.
Aides à la création d’entreprises : les aides privées
Il existe d’autres moyens pour financer un projet entrepreneurial.
D’une part, il y a le prêt d’honneur. C’est un prêt destiné particulièrement à répondre au besoin en fonds de roulement pour le début d’activité. Ce prêt est à taux zéro et sans garantie ni caution. Il est considéré comme une aide privée du fait qu’il est accordé par un organisme associatif principalement. D’autre part, l’entrepreneur peut recourir ou postuler au concours à projet pour bénéficier d’un financement. Enfin, il est possible pour l’entrepreneur d’intégrer les incubateurs. C’est une structure qui accompagne les entrepreneurs à toutes les phases du projet.
Créer une entreprise en France : les différentes démarches
Choisir le statut juridique et le régime fiscal
Toute société commerciale créée sur le territoire français doit, en principe, être revêtue d’une forme sociétaire. Pour ce faire, les dispositions du Code de commerce en ont présenté plusieurs. Chacun d’entre ces statuts juridiques correspond aux aspirations et attentes de l’entrepreneur. D’une part, il y a les formes pour ceux qui veulent se lancer seuls. D’autre part, il y a celles pour ceux qui veulent s’associer.
Lorsque l’entrepreneur a choisi le statut juridique, il doit procéder au choix du régime fiscal. Il existe deux options d’imposition des bénéfices : l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR). Certes, certaines sociétés sont obligatoirement soumises à l’impôt sur les sociétés. En revanches, elles peuvent opter pour l’impôt sur le revenu. C’est le cas de la SASU. Elle est en principe soumise à l’IS, mais peut opter pour l’IR.
Choisir les éléments d’individualisation de l’entreprise
Ces éléments sont principalement : la dénomination sociale et le siège social. Ils servent principalement à identifier l’entreprise bien que leur détermination soit une obligation légale. Par ailleurs, ils jouent un rôle non négligeable sur l’image de la société. Ils doivent figurer dans les statuts de la société.
La détermination du siège social correspond à la domiciliation de l’entreprise. C’est le fait d’attribuer une adresse administrative à la société. La domiciliation présente de nombreux intérêts. Elle détermine la nationalité de l’entreprise ainsi que la loi applicable. Elle détermine le tribunal de commerce territorialement compétent. Enfin, elle détermine la politique fiscale à appliquer. En effet, dans le cas où la société se trouve dans une zone franche urbaine (ZFU), elle bénéficie d’un dispositif d’exonération d’impôt sur les bénéfices pour une durée de 5 ans. Quant à la cotisation foncière d’entreprise, elle dépend de la ville. Pour bénéficier d’une CFE moins élevée, certaines entreprises optent pour la domiciliation commerciale.
Rédiger les statuts de l’entreprise
C’est le document qui régit le fonctionnement de l’entreprise. Sa rédaction dépend de la forme sociétaire choisie par l’entrepreneur. Quoi qu’il en soit, elle doit respecter les conditions de formes exigées par la loi.
Avant de signer les statuts, il faut procéder à la réalisation des apports.
Réaliser les apports
Les apports correspondent à la constitution du capital social. Dans la majorité des statuts juridiques, il n’y a pas de montant minimum du capital social. Toutefois, les associés peuvent convenir dans les statuts d’opter pour un capital variable. Cela signifie qu’ils ont la possibilité de varier le capital social.
Il convient de souligner que selon les dispositions de la loi Madelin, toute personne faisant un apport dans une entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 %. Pour bénéficier cette réduction, il faut remplir certaines conditions. Ces dernières sont relatives à la personne du souscripteur, à la souscription et à la société.
Publier un avis de constitution
L’avis de constitution permet d’informer les tiers. Il doit être publié dans un journal d’annonces légales du ressort du siège social de l’entreprise.
Les formalités administratives en vue de l’immatriculation
La demande d’immatriculation peut être déposée directement auprès du CFE compétent. Elle peut être envoyée en ligne sur le site officiel de l’infogreffe. Dans tous les cas, il faut fournir certaines pièces. Après traitement de la demande, la société obtient sont extrait Kbis.