Protéger sa marque : un enjeu stratégique
Le dépôt de marque peut être un élément stratégique pour l'avenir de votre activité. Découvrez l'essentiel avant de vous lancer dans vos démarches de dépôt de marque.
Selon l’activité exercée par votre entreprise, il peut être recommandé de déposer une marque. Cette dernière permet d’identifier les produits et les services de votre entreprise et a pour intérêt de les distinguer de ceux de vos concurrents.
Si vous souhaitez protéger votre signe à titre de marque, vous devez impérativement respecter des démarches particulières. On fait le point sur l’essentiel.
Pourquoi déposer sa marque ?
De nombreux entrepreneurs se demandent pourquoi déposer une marque et cette question nécessite un approfondissement particulier. Si vous ne protégez pas votre marque, vous laissez la chance à vos concurrents de la déposer et de bénéficier à ce titre d’une partie de vos efforts. Vous devenez le propriétaire exclusif de votre marque qu’après avoir réalisé un dépôt auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Après avoir effectué le dépôt d’une marque française à l’INPI, vous bénéficiez d’un monopole d’exploitation sur le territoire français. À ce titre, vous pouvez vendre, commercialiser et communiquer des produits et services portant la mention de votre marque. Exemple : une fois votre dépôt de marque effectué, vous serez le seul à pouvoir apposer cette marque sur des vêtements, enseignes, téléphones, etc.
Le dépôt de votre marque vous permet également de créer une identité propre autour de votre entreprise. L’objectif d’une marque est de rassembler un maximum de clients sur les produits ou services que vous commercialisez. Cela vous permet notamment de vous distinguer par rapport aux autres entreprises présentent sur le même secteur.
Quelles sont les étapes du dépôt de marque en France ?
Lorsque vous souhaitez déposer une marque pour votre activité, il faut nécessairement respecter certaines étapes indispensables. Dans un premier temps, le dépôt de marque en France s’effectue auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), de façon dématérialisée. À ce titre, il vous faudra remplir un formulaire en ligne.
Bon à savoir : vous avez également la possibilité de vous faire accompagner par des professionnels pour déposer votre marque. À la suite de cette démarche sur la plateforme de l’INPI, vous recevrez un accusé de réception de leur part. Dans lequel figure la date de votre demande ainsi que le numéro national de votre demande.
En pratique : ces renseignements sont très importants, ils vous permettront d’être facilement identifié lors de vos échanges avec l’INPI. Veillez à bien les conserver. Une fois que l’INPI a réceptionné votre formulaire, elle publiera votre demande de dépôt de votre marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI), dans un délai de 6 semaines.
Bon à savoir : cette publication ouvre un délai de 2 mois, durant lequel les tiers peuvent faire opposition au dépôt de votre marque.
Par la suite, l’INPI va procéder à un examen des conditions de validité de votre marque. Attention, l’INPI ne va pas vérifier si la marque est disponible. Cette tâche incombe au déposant de la marque. Pour cela, il est nécessaire de réaliser une recherche d’antériorité.
Une fois que l’INPI aura effectué ces vérifications, elle procédera à l’enregistrement de la marque dans un délai de 5 mois à compter de la publication au BOPI.
Quelles sont les conséquences d’un tel dépôt ?
Le dépôt d’une marque auprès de l’INPI, entraîne plusieurs conséquences, en termes de coûts et de durée de protection.
Le coût de protection :
Lorsqu’on souhaite protéger un signe par un dépôt de marque, son coût s’élève à 190€.
À noter : à ce prix-là, une seule classe de marque est comprise. Pour étendre la protection de votre marque, il faudra compter 40€ par classe de marque supplémentaire.
Il faut également préciser que des frais sont à régler en cas de renouvellement de la protection de votre marque. Ceux-ci sont fixés à 290€, pour une classe de marque. Auquel peut s’ajouter 40€ pour chaque classe de marque supplémentaire.
La durée de protection :
La marque est protégée pendant un délai de 10 ans et est indéfiniment renouvelable. Dans ce cas-là, il vous faut réaliser un renouvellement de marque auprès de l’INPI.
Attention : dans l’hypothèse où votre marque n’a pas été exploitée pendant 5 ans, vous pouvez perdre votre marque, si un de vos concurrents intente une action en déchéance de marque.
Vous pouvez également vous faire accompagner dans la surveillance de votre marque par des professionnels.