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Produits de fonctionnement de Ballon-Saint Mars
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Produits de fonctionnement par habitant de Ballon-Saint Mars
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Répartition des produits de fonctionnement de Ballon-Saint Mars en 2023
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Produits de fonctionnement de Ballon-Saint Mars en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 2 123 060 € | 925 € | 2 821 983 € |
Impôts locaux | 821 370 € | 358 € | 1 212 944 € |
Autres impôts et taxes | 40 690 € | 18 € | 196 059 € |
Dotation globale de fonctionnement | 763 100 € | 333 € | 415 400 € |
Les impôts sur les ménages de Ballon-Saint Mars
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 38 400 € | 17 € | 86 653 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 662 640 € | 289 € | 1 183 247 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 120 090 € | 52 € | 49 402 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 206 € |
Impôts locaux à Ballon-Saint Mars
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Ressources d'investissement de Ballon-Saint Mars
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Ressources d'investissement par habitant de Ballon-Saint Mars
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Répartition des ressources d'investissement de Ballon-Saint Mars en 2023
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Ressources d'investissement de Ballon-Saint Mars en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 1 166 930 € | 508 € | 1 180 907 € |
Emprunts bancaires et dettes | 150 000 € | 65 € | 152 380 € |
Subventions reçues | 404 820 € | 176 € | 248 521 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 134 410 € | 59 € | 113 401 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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